LEGITEXT000006057072

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Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires

2 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2007-10-01

Art. 1 Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires Ouvrir la source officielle

a modifié les dispositions suivantes

Arrete 2007-10-01

Art. 2 Arrêté du 1 octobre 2007 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.