LEGITEXT000006057034
FR
Décret n°2007-1412 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée " Margaux "
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1412 2007-10-01
Art. 1 Décret n°2007-1412 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée " Margaux "
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1412 2007-10-01
Art. 2 Décret n°2007-1412 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 10 août 1954 modifié définissant l'appellation d'origine contrôlée " Margaux "
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.