LEGITEXT000006057033
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Décret n°2007-1411 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1411 2007-10-01
Art. 1 Décret n°2007-1411 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1411 2007-10-01
Art. 2 Décret n°2007-1411 du 1 octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Médoc "
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.