LEGITEXT000006057030
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Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-09-11
Art. 1 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2007-09-11
Art. 2 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 2007-09-11
Art. 3 Arrêté du 11 septembre 2007 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation.
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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.