LEGITEXT000006056989
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Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1371 2007-09-19
Art. 1 Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1371 2007-09-19
Art. 2 Décret n°2007-1371 du 19 septembre 2007 modifiant le décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie.
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.