LEGITEXT000006056971
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Décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1358 2007-09-14
Art. 1 Décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1358 2007-09-14
Art. 2 Décret n°2007-1358 du 14 septembre 2007 modifiant le décret n° 2006-1129 du 8 septembre 2006 relatif à la sécurité des briquets.
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La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé de la consommation et du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.