LEGITEXT000006056945
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Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-1335 2007-09-10
Art. 1 Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1335 2007-09-10
Art. 2 Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
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Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le 1er janvier 2008.
Decret 2007-1335 2007-09-10
Art. 3 Décret n°2007-1335 du 10 septembre 2007 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.
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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.