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LEGITEXT000006056918 FR

Décret n°2007-1313 du 6 septembre 2007 portant création de la commission nationale et de groupes de travail chargés de l'élaboration de propositions pour un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées

6 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2007-1313 2007-09-06

Il est créé, pour une durée de quatre mois, une commission nationale chargée d'émettre des propositions en vue de l'élaboration d'un plan national concernant la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées.

Decret 2007-1313 2007-09-06

Le président de cette commission est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.

Decret 2007-1313 2007-09-06

La commission, outre son président, est composée de dix membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.

Decret 2007-1313 2007-09-06

Sont créés huit groupes de travail chargés de donner à la commission des avis techniques sur les thématiques suivantes

- accompagnement des malades et de leurs familles, approches médicosociales ;

- organisation de la continuité de la prise en charge médicale ;

- neuropsychologie, neuro-imagerie, génétique, psychiatrie ;

- recherches physiopathologiques ;

- pharmacologie, thérapeutique, relations avec les industriels ;

- éthique et communication, nouvelles formations ;

- économie, financement et prospective ;

- comparaisons internationales.

Decret 2007-1313 2007-09-06

Les membres et les coordonnateurs de ces groupes de travail sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la solidarité et du ministre chargé de la recherche.

Decret 2007-1313 2007-09-06

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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