LEGITEXT000006056887
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Décret n°2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1288 2007-08-29
Art. 1 Décret n°2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1288 2007-08-29
Art. 2 Décret n°2007-1288 du 29 août 2007 modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.