LEGITEXT000006056834
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Décret n°2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1243 2007-08-21
Art. 1 Décret n°2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1243 2007-08-21
Art. 2 Décret n°2007-1243 du 21 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.
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La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.