LEGITEXT000006056786
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Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1217 2007-08-10
Art. 1 Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.
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Les communes de
- Bernay ;
- Billac ;
- Hostias ;
- Wallers-Trélon,
prennent respectivement le nom de
- Bernay-en-Champagne ;
- Bilhac ;
- Hostiaz ;
- Wallers-en-Fagne.
Decret 2007-1217 2007-08-10
Art. 2 Décret n°2007-1217 du 10 août 2007 portant changement de nom de communes.
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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.