LEGITEXT000006056783
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Décret n°2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1215 2007-08-10
Art. 1 Décret n°2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
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Le classement du parc naturel régional du Vercors, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 septembre 2009.
Decret 2007-1215 2007-08-10
Art. 2 Décret n°2007-1215 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional du Vercors
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.