LEGITEXT000006056782
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Décret n°2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1214 2007-08-10
Art. 1 Décret n°2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique.
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Le classement du parc naturel régional d'Armorique, qui a été renouvelé par le décret du 10 septembre 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 10 septembre 2009.
Decret 2007-1214 2007-08-10
Art. 2 Décret n°2007-1214 du 10 août 2007 portant prolongation du classement du parc naturel régional d'Armorique.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.