LEGITEXT000006056740
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Décret n°2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1197 2007-08-07
Art. 1 Décret n°2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 4 août 2007 portant interdiction des rassemblements et des mouvements d'animaux des espèces bovine, ovine, caprine, porcine en raison d'un risque de diffusion de fièvre aphteuse à partir d'un foyer déclaré au Royaume-Uni.
Decret 2007-1197 2007-08-07
Art. 2 Décret n°2007-1197 du 7 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.