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LEGITEXT000006056677 FR

Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2007-07-24
Art. 5 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours Ouvrir la source officielle

Concomitamment à la délivrance du brevet national de moniteur des premiers secours, le préfet de département délivre au bénéficiaire l'unité d'enseignement " Pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 ", conformément au modèle de certificat de compétences figurant dans le référentiel national de pédagogie de sécurité civile PAE 3.

Arrete 2007-07-24
Art. 7 Arrêté du 24 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 relatif à la formation de moniteur des premiers secours Ouvrir la source officielle

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut-fonctionnaire de défense, et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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