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Décret n°2007-1129 du 23 juillet 2007 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population.
Texte législatif (4 Articles)
Les communes de Cuisles (51201), Kirrwiller (67242) et Bosselshausen (67057) sont classées dans le groupe E défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont ajoutées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1). La ligne correspondant à la commune de Kirrwiller-Bosselshausen est supprimée du même tableau.
(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2 et 3 du présent décret est disponible sur le site internet : www.insee.fr.
La commune de Tancua (39524) est supprimée du groupe A défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
La commune de Frohen-le-Petit (80370) est supprimée du groupe B défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les communes de Boësse (79037) et de Sanzay (79305) sont supprimées du groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
Les lignes correspondantes sont supprimées du tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié
Le nom de la commune de Challes (01077) est modifié en Challes-la-Montagne (01077).
Le nom de la commune de Charly (02163) est modifié en Charly-sur-Marne (02163).
Le nom de la commune de Peyroles (30195) est modifié en Peyrolles (30195).
Le nom de la commune de Larrivière (40145) est modifié en Larrivière-Saint-Savin (40145).
Le nom de la commune de Vernoil (49369) est modifié en Vernoil-le-Fourrier (49369).
Le nom de la commune de Saint-Girons (64479) est modifié en Saint-Girons-en-Béarn (64479).
Le nom de la commune de Domnon-lès-Dieuze (57181) est modifié en Domnom-lès-Dieuze (57181).
Le nom de la commune de Argenton-Château (79013) est modifié en Argenton-les-Vallées (79013).
Le nom de la commune de Frohen-le-Grand (80369) est modifié en Frohen-sur-Authie (80369).
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.