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LEGITEXT000006056635 FR

Arrêté du 21 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ".

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Texte législatif (17 Articles)

Arrete 2007-06-21

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrete 2007-06-21

Le référentiel d'activités professionnelles et le référentiel de certification du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont définis en annexe I au présent arrêté.

Arrete 2007-06-21

La préparation à ce certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines, définie en annexe II du présent arrêté.

Arrete 2007-06-21

Le certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " est organisé en six unités obligatoires et une unité facultative qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.

Arrete 2007-06-21

La définition des épreuves et les modalités d'évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.

Arrete 2007-06-21

Chaque candidat précise au moment de son inscription s'il présente l'examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l'article D. 337-10 du code de l'éducation.

Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu'il souhaite présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.

Arrete 2007-06-21

Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à l'épreuve EP 2 ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises ".

Arrete 2007-06-21

Les correspondances entre les épreuves ou unités de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière et les unités de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Arrete 2007-06-21

Les candidats titulaires du permis E (c) et de l'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) qui se présentent au certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " sont dispensés de l'épreuve EP 2. Les candidats qui présentent le certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " par la voie de la validation des acquis de l'expérience doivent être titulaires du permis E (c) et de l'attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO).

Arrete 2007-06-21

La première session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle conducteur routier " marchandises " régie par le présent arrêté aura lieu en 2009.

La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière organisée conformément aux dispositions de l'arrêté précité du 19 juin 1990 modifié aura lieu en 2008. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 19 juin 1990 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle conduite routière est abrogé.

Arrete 2007-06-21

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2007-06-21

Référentiels du diplôme Référentiel de certification Référentiel des activités professionnelles Définition du diplôme Dénomination Certificat d'aptitude professionnelle : Conducteur routier "marchandises". Champ d'activité Définition Le titulaire du certificat d'aptitude professionnelle Conducteur routier "Marchandises" est amené à exercer son activité au sein d'une entreprise qui effectue des transports "marchandises" générales pour son compte propre et pour compte d'autrui. Son activité consiste, au sein de la société de transport à : - préparer son activité ; - participer aux activités d'enlèvement et de chargement ; - réaliser le transport ; - livrer la marchandise ; - finaliser son activité. Le contexte professionnel Le type d'entreprise Le titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" exerce ses activités dans les entreprises pratiquant tout type de transport de marchandises, excepté les matières dangereuses nécessitant une qualification spécifique. L'action du conducteur routier L'action du titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" est organisée et réalisée dans le cadre d'une démarche de service. Elle implique un comportement visant des objectifs de qualité : - dans la relation avec la hiérarchie ; - dans le travail d'équipe ; - dans le travail de conduite ; - dans les relations avec les clients ; - dans le respect des procédures et des consignes. Les conditions générales d'exercice L'activité du titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" s'exerce dans un environnement qui implique un respect scrupuleux des règles de circulation et de sécurité routière, de prévention des risques professionnels, d'ergonomie, d'hygiène, de sécurité, de protection de l'environnement et de respect des règles conventionnelles, en particulier celles concernant les temps de service et de repos. Les perspectives d'évolution Le titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" pourra accéder à des responsabilités d'un niveau supérieur, grâce à la reconnaissance des compétences acquises, notamment par la validation des acquis de l'expérience. Ainsi, dans le cadre de son parcours professionnel, pourra-t-il assurer la formation d'une unité de conducteurs, être responsable technique ou gérer une équipe de quai. L'organisation de transports, la gestion d'entrepôts, constituent également des orientations possibles. Détail des activités professionnelles ACTIVITÉS TÂCHES PRINCIPALES NIVEAU A p 1 Préparer son activité T1.1 Collecter et s'approprier les informations nécessaires au transport à effectuer X X T1.2 Prendre en charge le véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité X X T1.3 S'assurer de la présence et de la validité des documents X T1.4 Établir la chronologie de chargement X X T1.5 Déterminer l'itinéraire X X 2 Participer aux activités d'enlèvement et de chargement T2.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X T2.2 Vérifier les compatibilités véhicule et marchandises X X T2.3 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant des moyens de manutention autorisés X X T2.4 Contrôler le chargement X T2.5 Renseigner les documents X X 3 Réaliser le transport T3.1 Conduire le véhicule en sécurité X T3.2 Utiliser les moyens embarqués de contrôle et d'aide à la conduite X T3.3 Gérer ses temps de conduite, de repos et ses autres activités X T3.4 Localiser le site du client X T3.5 Informer l'entreprise et le client en cas d'anomalie ou d'incident X X 4 Livrer la marchandise T4.1 Communiquer avec le client X T4.2 Accéder au site de livraison X T4.3 Mettre la marchandise et les documents à disposition du client X T4.4 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X 5 Finaliser son activité T5.1 Restituer le véhicule X T5.2 Restituer les documents relatifs à ses activités X T5.3 Rendre compte à l'entreprise et signaler les anomalies X A : tâche réalisée en autonomie P : tâche réalisée en participation 1 - Préparer son activité TÂCHES A P T1.1 Collecter et s'approprier les informations nécessaires au transport à effectuer X X T1.2 Prendre en charge le véhicule, ses équipements et accessoires et s'assurer de leur conformité X X T1.3 S'assurer de la présence et de la validité des documents X T1.4 Établir la chronologie de chargement X X T1.5 Déterminer l'itinéraire X X Conditions d'exercice Données et informations disponibles Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture, carte routière, carte pour carburant...) Les documents de bord du véhicule Les conditions de circulation La démarche qualité de l'entreprise de transport Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil Moyens Les supports et les outils de communication de l'entreprise Le véhicule, ses équipements et ses accessoires L'outillage nécessaire à la remise en conformité Les documents relatifs au véhicule, à la marchandise, au conducteur et à l'entreprise Les équipements de protection individuelle Connaissances L'organisation d'une entreprise de transport La réglementation sociale L'organisation structurelle et fonctionnelle du véhicule Les règles d'utilisation des équipements, accessoires et moyens de manutention (extincteur, transpalette, sangles, hayon...) Les procédures de contrôles à effectuer Les procédures de prévention des risques professionnels Les règles de la récupération et de tri des déchets La réglementation du transport La prévention des risques liés à la criminalité et au trafic de clandestins Les règles et outils actuels de la communication écrite, orale et informatique Lieu / Situation L'entreprise Liaisons fonctionnelles (relations, communications) Le personnel de l'atelier, de l'entrepôt, des différents services (exploitation, administratif, formation) et la hiérarchie Les services d'informations routières, les autres conducteurs Résultats attendus R1.1 Les informations relatives au transport sont collectées et décodées. R1.2 Le véhicule, ses équipements et accessoires sont contrôlés. La procédure est respectée. R1.2 Le véhicule est adapté à la marchandise à transporter. R1.2 Les anomalies détectées sont signalées. R1.2 Le véhicule et ses accessoires sont remis en conformité par le conducteur, dans la limite des instructions reçues. R1.2 Les dispositifs de suivi de l'activité sont initialisés. Résultats attendus R1.3 Les documents relatifs au véhicule sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs au conducteur sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs à la marchandise sont présents et valides. R1.3 Les documents relatifs à l'entreprise sont présents et valides. R1.4 La chronologie de chargement est établie en fonction du circuit de livraison. R1.5 L'itinéraire prévu est adapté aux conditions de circulation, aux impératifs géographiques, aux exigences de l'entreprise et des clients. Il respecte le Code de la route et la réglementation sociale. 2 - Participer aux activités d'enlèvement et de chargement TÂCHES A P T2.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X T2.2 Vérifier les compatibilités véhicule et marchandises X X T2.3 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant des moyens de manutention autorisés X X T2.4 Contrôler le chargement X T2.5 Renseigner les documents X X Conditions d'exercice Données et informations disponibles Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) La démarche qualité de l'entreprise de transport La chronologie d'enlèvement des marchandises La chronologie de livraison Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil Moyens Les moyens de communication Les moyens embarqués de suivi de marchandise Le véhicule, ses équipements et ses accessoires La marchandise, les supports de manutention Les équipements de protection individuelle Les documents relatifs à la marchandise Les moyens de contrôle de l'activité Connaissances La réglementation sociale La réglementation du transport La signalétique de l'entreprise et des marchandises Les règles d'utilisation des équipements, accessoires et moyens de manutention (extincteur, transpalette, sangles, hayon...) Les règles de manutention, de répartition des charges, d'arrimage et de sécurité Les procédures de prévention des risques professionnels La gestion des supports de manutention La compatibilité des marchandises Les matières dangereuses Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement Lieu / Situation L'entreprise de transport ou du client Liaisons fonctionnelles (relations, communications) L'entreprise de transport Les donneurs d'ordres Les clients Résultats attendus R2.1 Le véhicule est préparé au chargement. R2.2 Les marchandises sont vérifiées et compatibles entre elles. R2.2 Le véhicule et les marchandises sont compatibles. R2.3 Les marchandises sont chargées en respectant l'ordre de livraison. R2.3 Les moyens de manutention sont mis en œuvre en respectant les règles d'ergonomie et de prévention des risques professionnels. Ils sont immobilisés en sécurité. R2.4 La répartition des charges, le calage et l'arrimage des marchandises permettent un transport en toute sécurité. R2.5 Les documents sont renseignés, émargés et ventilés. R2.5 Les réserves éventuelles sont prises. R2.5 Le compte rendu à l'exploitation est réalisé. 3 - Réaliser le transport TÂCHES A P T3.1 Conduire le véhicule en sécurité X T3.2 Utiliser les moyens embarqués de contrôle et d'aide à la conduite X T3.3 Gérer ses temps de conduite et de repos, et ses autres activités X T3.4 Localiser le site du client X T3.5 Informer l'entreprise et le client en cas d'anomalie ou d'incident X X Conditions d'exercice Données et informations disponibles Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) Les cartes routières (support papier et/ou informatisé) Les informations routières Les informations des instruments de bord Moyens Le véhicule et son lot de bord Le réseau routier Moyens informatiques de paiement Le constat amiable Les supports et moyens de communication embarqués Connaissances Les règles de circulation et de sécurité routière et les sanctions encourues Les règles de conduite particulières (tunnel, montagne, autoroute, neige...) Les comportements en situations d'urgence Les règles d'hygiène de vie liées à la conduite Les procédures de prévention des risques professionnels La réglementation sociale et les sanctions encourues La réglementation du transport Les procédures de maintenance du véhicule L'organisation structurelle et fonctionnelle du véhicule Les lois physiques appliquées au véhicule en mouvement Les principes de la conduite rationnelle Lieu / Situation Le réseau routier et autoroutier Liaisons fonctionnelles (relations, communications) L'entreprise de transport Les donneurs d'ordres Les clients Les services d'informations routières Les usagers de la route Les agents habilités aux contrôles sur route Résultats attendus R3.1 Le comportement du conducteur est conforme à celui d'un usager qui partage la route, le véhicule est utilisé de façon à garantir la sécurité des personnes et des biens. La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du véhicule. Elle préserve les intérêts de l'entreprise, des clients et de l'environnement. R3.2 Les différents supports de communication et d'aide à la conduite sont correctement utilisés. R3.3 Les temps de conduite, de repos et les autres activités sont correctement gérés. R3.4 L'accès du site du client est localisé. R3.5 Les incidents de parcours sont signalés à l'entreprise, aux clients. R3.5 L'itinéraire est modifié au fur et à mesure de l'évolution des conditions de circulation. R3.5 Les informations liées aux incidents techniques sont collectées et transmises. R3.5 Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre. R3.5 Le constat amiable est renseigné contradictoirement. 4 - Livrer la marchandise TÂCHES A P T4.1 Communiquer avec le client X T4.2 Accéder au site de livraison X T4.3 Mettre la marchandise et les documents à disposition du client X T4.4 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X Conditions d'exercice Données et informations disponibles Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) La démarche qualité de l'entreprise de transport La chronologie de livraison Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil Moyens Les moyens de communication (téléphone, fax, Internet, GPS) Les moyens embarqués de suivi de marchandise Le véhicule, ses équipements et ses accessoires La marchandise Les équipements de protection individuelle Les documents relatifs à la marchandise Les moyens de contrôle de l'activité Connaissances La réglementation sociale La réglementation du transport La signalétique de l'entreprise et des marchandises Les règles de manutention, de désarrimage et de sécurité Les règles d'utilisation des équipements, accessoires et moyens de manutention (extincteur, transpalette, sangles, hayon...) Connaissances La gestion des supports de manutention Les litiges et les réserves Les règles de communication orale Les procédures de prévention des risques professionnels Lieu / Situation L'entreprise du client Liaisons fonctionnelles (relations, communications) L'entreprise de transport Les différents services du client Résultats attendus R4.1 La communication avec le client respecte les impératifs de qualité de l'entreprise, elle permet sa fidélisation. R4.2 Le positionnement du véhicule permet un déchargement en sécurité, respectueux de la marchandise. R4.2 Les manœuvres permettent l'accès au site de déchargement en sécurité, en limitant les risques et la gêne occasionnés aux autres usagers. R4.3 La marchandise est livrée dans l'état de la prise en charge. R4.3 Les réserves éventuelles prises par le client sont signalées à l'entreprise de transport. R4.3 Les documents sont renseignés, émargés et ventilés. R4.3 L'échange des supports de manutention est réalisé. R4.3 Les encaissements éventuels sont réalisés. R4.4 Les moyens modernes de suivi de la marchandise sont utilisés en conformité. 5 - Finaliser son activité TÂCHES A P T5.1 Restituer le véhicule conforme à la prise en charge X T5.2 Restituer les documents relatifs à ses activités X T5.3 Rendre compte à l'entreprise et signaler les anomalies X Conditions d'exercice Données et informations disponibles Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) La démarche qualité de l'entreprise Moyens Les nouvelles technologies d'information et de communication Les moyens embarqués de suivi de marchandise Le véhicule, ses équipements et ses accessoires L'outillage nécessaire à la remise en conformité Les équipements de protection individuelle Les documents relatifs au véhicule, à la marchandise, au conducteur Les moyens de contrôle de l'activité Les procédures de prévention des risques professionnels Connaissances L'organisation d'une entreprise de transport La réglementation sociale L'organisation structurelle et fonctionnelle du véhicule Les procédures de contrôles à effectuer Les procédures de prévention des risques professionnels Les règles de la récupération et de tri des déchets Connaissances La réglementation du transport Les règles et outils actuels de la communication écrite, orale et informatique La gestion des supports de manutention Lieu / Situation L'entreprise (atelier, services administratifs) Site autre que l'entreprise Liaisons fonctionnelles (relations, communications) Le personnel de l'atelier, de l'entrepôt, des différents services (exploitation, administratif) et la hiérarchie Résultats attendus R5.1 Le véhicule est restitué au lieu et dans les délais prévus. R5.1 Les supports de manutention sont restitués et/ou comptabilisés. R5.1 L'état du véhicule restitué est conforme aux exigences définies. R5.2 Les documents relatifs aux marchandises transportées sont ordonnés et restitués. R5.2 Les documents relatifs au véhicule, au conducteur sont renseignés, ordonnés et restitués. R5.3 Le compte rendu du transport est exploitable. R5.3 Les retours de marchandises sont signalés et pris en charge par le service compétent. R5.3 Les incidents liés à la marchandise sont signalés aux services compétents. R5.3 Les incidents techniques liés au véhicule ou au transport sont signalés aux services compétents. Référentiel de certification Lexique des abréviations RAP référentiel des activités professionnelles RC référentiel de certification CCF contrôle en cours de formation VSP vie sociale et professionnelle PPCP projet pluridisciplinaire à caractère professionnel PRP prévention des risques professionnels PFMP période de formation en milieu professionnel VAE validation des acquis de l'expérience Introduction au référentiel de certification Esprit et structure du référentiel de certification On trouvera un premier tableau qui met en relation les capacités (notées C(n)) et les compétences (notées Cn(m)), n étant un indice de capacité et m un indice de compétence. Les capacités indiquées sont génériques, alors que les compétences professionnelles sont propres à l'exercice des activités liées au métier de conducteur routier. Ce référentiel de certification est l'inventaire des compétences à développer Les méthodes acquises doivent permettre au candidat une intégration de l'ensemble des activités d'organisation, de chargement, de réalisation du transport, de livraison et de finalisation du transport. Présentation des compétences Dans le cadre de l'évaluation certificative (l'examen), la rédaction des compétences ci-après définit les conditions de l'évaluation. La présentation est faite sur trois colonnes : la première colonne : "savoir faire, être capable de", indique un ou plusieurs savoir-faire en relation avec l'énoncé de la compétence précisée en titre ; la seconde colonne : "conditions de réalisation", indique les conditions et/ou les moyens nécessaires à la définition de l'activité professionnelle support de l'évaluation terminale ; la troisième colonne : "critères et indicateurs de performance" indique les éléments à prendre en compte lors de l'évaluation terminale. Ces critères constituent les limites de l'exigence attendue. Présentation des capacités et des compétences Référentiel de certification du domaine professionnel Compétence globale Le titulaire du CAP Conducteur routier "marchandises" doit être capable d'assurer le chargement, le transport et la livraison de marchandises à l'aide d'un véhicule industriel. Il doit intégrer les aspects liés à la communication, à la qualité, à la prévention des risques professionnels et à la protection de l'environnement. Capacités Compétences Communiquer, s'informer C1 1 Collecter et s'approprier les informations et les documents 2 Communiquer avec l'entreprise 3 Communiquer avec le client et les autres usagers Traiter, décider C2 1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents 2 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandise 3 Déterminer et modifier un itinéraire 4 Établir la chronologie d'un chargement et d'un enlèvement 5 Gérer ses activités 6 Identifier et localiser un dysfonctionnement Réaliser C3 1 Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention 2 Remettre en conformité le véhicule 3 Prendre en charge la marchandise 4 Conduire un véhicule 5 Livrer la marchandise 6 Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule 7 Maîtriser les risques professionnels Capacité C1 - communiquer, s'informer SAVOIR-FAIRE

Être capable de : CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS

de performances C1.1 - Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 - collecter les informations et les documents - Les documents administratifs et techniques en vigueur, relatifs aux déplacements : • du conducteur • du véhicule • de la marchandise • de l'entreprise - Les moyens de communications - Les conditions climatiques - Les services d'informations routières - Les cartes routières - Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil - Les sources choisies permettent la collecte des informations. - Les informations et les documents indispensables à la réalisation d'un transport de marchandises sont collectés. C1.1.2 - s'approprier les informations - L'exploitation des informations et des documents permet la préparation et l'accomplissement du transport. - Les informations collectées au fur et à mesure des activités permettent l'adaptation aux situations particulières. C1.2 - Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 - informer l'entreprise en cas d'anomalie d'incident ou d'accident - La démarche qualité de l'entreprise. - Les supports et outils de communication de l'entreprise - L'informatique embarquée - Un incident de conduite impliquant des personnes et/ou le véhicule - Un incident de transport lié à la marchandise - Un incident mécanique en cours de transport - Les anomalies et les incidents de parcours détectés sont signalés de façon claire, précise et complète. - Les différents supports et outils de communication sont correctement utilisés. C1.2.1 - rendre compte à l'entreprise - La démarche qualité de l'entreprise. - Les supports et outils de communication de l'entreprise - L'informatique embarquée - Un incident de conduite impliquant des personnes et/ou le véhicule - Un incident de transport lié à la marchandise - Un incident mécanique en cours de transport - Le compte rendu à l'entreprise est clair, précis et complet. - La terminologie est adaptée. - Les besoins et les exigences des clients sont transmis. - Les observations éventuelles en vue d'une meilleure qualité de service sont formulées. - Les différents supports et outils de communication sont correctement utilisés. C1.3 - communiquer avec le client et les autres usagers C1.3.1- communiquer avec le client - La démarche qualité de l'entreprise - Les supports et outils de communication - Un incident de transport - La communication avec le client respecte les impératifs de qualité de l'entreprise. - Le langage et la terminologie sont adaptés. - Les différents supports de communication sont correctement utilisés. - Les anomalies détectées sont signalées. C1.3.2- communiquer avec les autres usagers - Le véhicule - Le réseau routier - Les supports et outils de communication - Les services douaniers - Les divers documents techniques et administratifs - La communication avec les autres usagers permet une conduite en toute sécurité. - La communication avec les autres usagers permet d'obtenir ou de fournir l'information recherchée. Capacité C2 - traiter, décider SAVOIR-FAIRE

Être capable de : CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS

de performances C2.1- s'assurer de la conformité et de la validité des documents C2.1.1- s'assurer de la conformité et de la validité des documents - Les documents relatifs au véhicule, à la marchandise, au conducteur et à l'entreprise - Les documents permettent de réaliser le transport en conformité avec la réglementation. - Les documents relatifs au véhicule, à la marchandise au conducteur et à l'entreprise sont valides. C2.2- vérifier les compatibilités véhicule / marchandises C2.2.1 - vérifier les compatibilités véhicule et marchandises - Le véhicule, ses équipements et accessoires - La marchandise et ses supports de manutention - Les documents relatifs à la marchandise - Le véhicule et les marchandises sont compatibles. C2.3- déterminer et modifier un itinéraire C2.3.1- déterminer un itinéraire - Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) - Les lieux de passage aux frontières - Les cartes routières - Les restrictions de circulation - Les outils d'informatiques embarqués - Les caractéristiques du véhicule - La marchandise - Le réseau routier - Les services d'informations routières. - Les incidents de circulation - Les déviations - L'itinéraire prévu permet la réalisation du transport dans les délais. - L'itinéraire tient compte des interdictions liées au gabarit du véhicule. - L'itinéraire tient compte des conditions de circulation et des conditions climatiques. - L'itinéraire respecte le Code de la route et la réglementation sociale. C2.3.2- modifier l'itinéraire en fonction des contraintes - L'itinéraire est modifié au fur et à mesure de l'évolution des conditions de circulation. - L'itinéraire modifié recherche une livraison dans les délais. - L'itinéraire est modifié en fonction des interdictions et contraintes rencontrées. C2.4 - établir la chronologie d'un chargement et d'un enlèvement C2.4.1 - établir la chronologie de chargement - Les documents et directives liés au transport (ordres de mission, circuit de livraison, lettres de voiture, carte routière...) - Les moyens de communication actuels - Les outils informatiques embarqués - Les caractéristiques du véhicule - Le poids de la marchandise - Les impératifs des clients - La chronologie de chargement est établie en fonction du circuit de livraison. - La chronologie du chargement permet une livraison optimisée des marchandises, au regard des contraintes techniques et contractuelles. C2.4.2 - établir la chronologie des enlèvements - La chronologie des enlèvements est rationnelle, dans le respect des contraintes techniques et contractuelles. C2.5 - gérer ses activités C2.5.1 - gérer ses temps de conduite, de repos, et ses autres activités - Les moyens de contrôles de l'activité. - La réglementation sociale européenne - Le Code du travail - La convention collective de la branche professionnelle - L'infrastructure routière - L'entreprise - Les clients - Les temps de conduite, de repos et les autres activités sont correctement gérés - La détermination de l'heure de départ et d'arrivée est conforme à la réglementation en vigueur. - Les supports de contrôle des activités sont correctement manipulés. - Le conducteur connaît les sanctions encourues en cas de non-respect des réglementations en vigueur. - Le conducteur connaît les sanctions encourues en cas de mauvaise manipulation des moyens de contrôle de l'activité. - Le Code du travail ainsi que la convention collective sont respectés. C2.6 - identifier et localiser un dysfonctionnement C2.6.1 - Identifier, localiser une avarie de marchandise - Le véhicule - Les marchandises. - Les documents de marchandises - Les incidents liés à la marchandise sont détectés et signalés. - La nature de l'avarie est déterminée. - Les dégâts sont délimités. C2.6.2 - identifier et localiser un fonctionnement dégradé - Le véhicule, ses équipements et accessoires - Les informations du tableau de bord - Les incidents techniques liés au véhicule sont détectés et signalés - L'identification assure la localisation précise du fonctionnement dégradé - La démarche est rigoureuse et logique. C2.6.3 - localiser le sous-système en dysfonctionnement - Le véhicule - Les outils de communication actuels - Le soutien éventuel d'un agent de maintenance - La localisation du sous-système en dysfonctionnement permet d'optimiser l'intervention du technicien de maintenance Capacité C3 - réaliser SAVOIR-FAIRE

Être capable de : CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES ET INDICATEURS

de performances C3 -1 - prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention C3.1.1 - prendre en charge le véhicule et ses équipements C3.1.2 - prendre en charge les accessoires - Le véhicule, ses équipements et ses accessoires. - Les supports de manutention - Les manuels d'utilisation - Le véhicule et ses équipements sont contrôlés dans le respect des procédures. - Les préconisations des constructeurs sont respectées. - Les matériels de manutention sont contrôlés ainsi que leur arrimage. C3.2 - remettre en conformité C3.2 - remettre en conformité le véhicule - Le véhicule - L'outillage du lot de bord. - Les manuels d'utilisation - Les lampes, feux, fusibles, cordons, pneumatiques, les niveaux...) - Le véhicule est remis en conformité, dans le cadre des instructions reçues. - Les préconisations et la méthodologie du constructeur sont respectées. - Les règles de sécurité sont respectées. C3.3 - prendre en charge la marchandise C3.3.1 - préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement - Le véhicule, ses équipements et ses accessoires. - Les moyens de manutentions et les divers accessoires d'arrimage. - Les équipements de protection individuelle - Les règles et consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil. - Les documents relatifs à la marchandise - Les règles et consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil sont respectées. - Le véhicule est préparé en vue du chargement en respectant les règles d'ergonomie et de prévention des risques professionnels - La préparation du véhicule permet un chargement en toute sécurité. C3.3.2 - charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant des moyens de manutention autorisés - Le véhicule, ses équipements et ses accessoires. - Les documents relatifs à la marchandise - La signalétique des marchandises - Les moyens de manutentions et les divers accessoires d'arrimage - Les équipements de protection individuelle - Les règles et consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil - La marchandise - Les supports de manutention - Les moyens de manutention sont mis en œuvre en respectant les règles d'ergonomie et de prévention des risques professionnels. - Les marchandises sont chargées en respectant l'ordre de livraison - La répartition des charges, le calage et l'arrimage des marchandises permettent un transport en toute sécurité. - Aucune détérioration des matériels et des marchandises n'est admise. C3.3.3 - contrôler le chargement - Le véhicule, ses équipements et ses accessoires. - Les documents relatifs à la marchandise - Les équipements de protection individuelle - La marchandise - Le contrôle de la répartition de la marchandise et de son arrimage est assuré. - L'état de la marchandise est vérifié. - Le nombre de colis ou de palettes correspond aux indications données par le client. - Les marchandises sont compatibles entre elles. - Les règles sanitaires sont respectées. C3.3.4 - renseigner les documents - Les documents et directives liés au transport - Les documents relatifs à la marchandise - La marchandise - Les moyens embarqués de suivi de la marchandise - Les documents sont renseignés émargés et ventilés. - Les réserves éventuelles sont prises, écrites et motivées. - Les moyens embarqués de suivi de la marchandise sont correctement utilisés. C3-4 - conduire le véhicule C3.4.1 - conduire un véhicule isolé de transport de marchandise - Le véhicule - La marchandise - Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) - Les moyens embarqués d'aide à la conduite - Le réseau routier - Les conditions climatiques - Les aires de stationnement - La conduite tient compte de l'environnement et des autres usagers. - La conduite répond aux exigences d'économie de carburant et de préservation du véhicule. - La sécurité des personnes et de la marchandise est assurée. - La conduite est adaptée au type, à la masse et au chargement du véhicule. - Les différents supports de communication et d'aide à la conduite sont correctement utilisés. - Les règles de circulation sont respectées. C3.4.2 - conduire un véhicule articulé de transport de marchandise C3.4.3 - manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise - Le véhicule - Lieux de chargement ou de déchargement - Les parkings - Les manœuvres sont réalisées en toute sécurité en limitant les risques et la gêne occasionnés aux autres usagers (mise à quai, stationnement...). C3.4.4 - manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise C3.4.5 - accéder au site client - Le véhicule - La marchandise - Les documents et directives liés au transport (ordre de mission, le circuit de livraison, lettre de voiture...) - Les moyens embarqués d'aide à la conduite - Le réseau routier - Les usagers de la route - Le site du client est localisé. - Le lieu est rejoint en sécurité. - Le positionnement du véhicule permet un chargement ou un déchargement en sécurité, respectueux de la marchandise. C3-5 - livrer la marchandise C3.5.1 - mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire - Le véhicule, ses accessoires et ses équipements - Les documents et directives liés au transport - La marchandise - Les documents relatifs à la marchandise - Les moyens embarqués de suivi de la marchandise - Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil - Les règles et les consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil sont respectées. - La marchandise est livrée au destinataire prévu dans l'état de la prise en charge et dans les délais. C3.5.2 - utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise - Les moyens actuels de suivi de la marchandise sont utilisés en conformité. - Les réserves éventuelles, prises par le client, sont signalées à l'entreprise de transport. C3.5.3 - renseigner les documents de suivi de la marchandise - Les documents sont renseignés, émargés et ventilés. - Les réserves éventuelles prises par le destinataire sont signalées à l'entreprise de transport. C3.5.4 - effectuer des encaissements - Les encaissements éventuels sont réalisés. C3.6 - gérer les supports de manutention et restituer le véhicule C3.6.1 - prendre en charge et restituer les supports de manutention - Les supports de manutention (palettes, rolls...) - Les supports sont comptabilisés et/ou échangés et contrôlés (qualité et estampillage). C3.6.2 - restituer le véhicule conforme à la prise en charge - Le véhicule, ses équipements et ses accessoires - Le matériel - Les outils de nettoyage - La démarche qualité de l'entreprise. - Les manuels d'utilisation - Le véhicule est restitué au lieu et dans les délais prévus. - Le véhicule est propre, rangé et en état de fonctionnement. - Les règles de sécurité et d'immobilisation sont toutes appliquées et respectées. C3-7 - maîtriser les risques professionnels C3.7.1 - prévenir les accidents du travail - Le véhicule, ses accessoires et ses équipements - Le réseau routier - Les autres usagers - L'entreprise - Les outils de communication - Les documents conducteur et véhicule - Les règles et consignes de sécurité de l'entreprise d'accueil - Les consignes de protection individuelles sont respectées. - Les protections individuelles sont utilisées en conformité. - Les règles de protection collectives sont respectées et appliquées en conformité. C3.7.2 - protéger, alerter, secourir - Les mesures de protection, d'alerte et de secours sont mises en œuvre. C3.7.3 - remplir un constat amiable - Le constat amiable - Le constat amiable est renseigné contradictoirement. C3.7.4 - maîtriser les gestes et postures de chargement et déchargement (de manutention) - La marchandise - Les mesures de maîtrise des gestes et postures sont mises en œuvre.

Arrete 2007-06-21

Savoir S3.3 - les dispositifs hydrauliques embarqués NIVEAUX DE

maîtrise 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S3.3.1 - Les hayons élévateurs X Les dispositifs courants Les principaux composants, leurs liaisons (hayons...) X Les caractéristiques et principes de fonctionnement Le principe de fonctionnement des différents dispositifs et composants Les commandes X Les prescriptions d'utilisation Les préconisations pour une utilisation rationnelle des différents dispositifs X Les prescriptions de maintenance et d'entretien Les préconisations d'entretien à respecter L'identification des éléments et composants pouvant être en dysfonctionnement Les contrôles et niveaux à réaliser NB : L'évolution des règlementations et des systèmes actuels induit une veille technologique de la part des équipes pédagogiques afin d'actualiser régulièrement les supports de formation. Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils S4 - La qualité dans le transport Buts Il s'agit de donner au candidat les outils méthodologiques et cognitifs permettant : - d'acquérir les connaissances et les méthodes nécessaires pour développer un comportement citoyen et communiquer dans le respect des règles de son entreprise ; - de réaliser des opérations de transport dans le cadre d'une démarche qualité ; - de développer la connaissance des risques inhérents à l'activité afin de prévenir les accidents et maladies professionnelles. Au-delà de l'application stricte des procédures et règlements, les acteurs de la formation veilleront à développer les qualités de maîtrise de soi et de respect des autres en toutes circonstances, notamment lors des phases de circulation et de communication dans l'entreprise. Méthodologie On s'appuiera en permanence sur des situations réelles tirées de l'environnement professionnel de l'établissement ou des entreprises. En ce qui concerne la qualité, il est important de montrer qu'il ne s'agit pas d'une "mode" mais de la seule stratégie possible à long terme pour toute entreprise qui a décidé de rester compétitive. Il y a lieu de montrer que l'amélioration de la qualité diminue les coûts et participe à la fidélisation de la clientèle. Cet enseignement sera dispensé dans le cadre de travaux pratiques en établissement de formation et lors des périodes de formation en milieu professionnel. Ces acquis doivent permettre d'exécuter en autonomie : - un comportement citoyen ; - une communication adaptée au client et à la hiérarchie ; - le respect des réglementations et des procédures ; - la mise en œuvre de méthodes d'appréciation des risques et méthodes d'analyse a priori ; - le respect de l'environnement professionnel. Domaine d'application Les supports d'étude sont : - la communication ; - la démarche qualité ; - la prévention des risques professionnels ; - la récupération et le tri des déchets. NB : Les formations SST et PRAP donnent lieu respectivement à la délivrance d'une certification et d'une attestation reconnues par les entreprises. Cet enseignement s'appuie sur les contenus scientifiques et biologiques développés dans l'enseignement de vie sociale et professionnelle. Savoir S4.1 - La communication NIVEAUX DE

maîtrise 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S4.1.1 - La communication écrite et orale X L'accueil courtois et la prise de congé du client L'accueil, la prise de contact, la prise de congé au sein d'une entreprise de transport X Les besoins et attentes du client Langage courant adapté Identification des besoins X La transmission d'information Le soin apporté aux documents à renseigner La notion de responsabilité S4.1.2 - Les supports et outils actuels de communication X Les outils de communication à disposition au sein de l'entreprise Mise en œuvre des outils (échange de données informatiques...) X Les outils de communication embarqués Exploitation rationnelle (téléphone, suivi informatique de parc...) Transmission d'informations obligatoires NB : L'évolution des règlementations et des systèmes actuels induit une veille technologique de la part des équipes pédagogiques afin d'actualiser régulièrement les supports de formation. Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils Savoir S4.2 - La démarche qualité NIVEAUX DE

maîtrise 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S4.2.1 - La démarche qualité X Les règles d'une démarche qualité À partir d'études de cas X Les causes et les conséquences de la non-qualité X Les acteurs et partenaires intervenant dans la démarche qualité X Les paramètres intervenant dans la démarche qualité X Les normes et démarches de certification X Les outils de suivi de la qualité Les outils de l'entreprise liés au suivi Principe de l'autocontrôle X Les savoir-être du conducteur routier Une attitude respectueuse des autres usagers de la route, en circulation et à l'arrêt Une communication claire, précise permettant le partage de l'espace public dans le respect du Code de la route La maîtrise de soi quelles que soient les circonstances, favorisant la résolution pacifique des conflits Un comportement véhiculant une image positive de son entreprise NB : L'évolution des règlementations et des systèmes actuels induit une veille technologique de la part des équipes pédagogiques afin d'actualiser régulièrement les supports de formation. Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils Savoir S4.3 - la prévention des risques professionnels NIVEAUX DE

maîtrise 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S4.3.1 - Les accidents du travail X Les accidents de travail inhérents à la profession Les accidents de circulation La nature et l'importance des accidents dans les différents secteurs liés à la conduite routière à partir des statistiques (INRS, CRAM, sécurité routière) La mise en évidence des accidents de circulation en termes de fréquence, de gravité S4.3.2 - Les activités de travail et les risques d'accidents X Le protocole de sécurité Les règles de circulation, de manœuvre et de manutention dans l'entreprise Les risques liés au travail en présence d'autres intervenants (agents de manutention, autres conducteurs) X Risques liés à l'atteinte des sens Les effets du bruit, de l'astreinte visuelle, sur l'individu Les mesures de prévention X Risques de chute de hauteur Les procédures à respecter pour accéder et travailler en hauteur en toute sécurité : organisation du poste, port d'équipement adapté, formation, réglementation... X Risques chimiques Les effets de la pollution engendrée par la circulation des véhicules Les risques liés aux marchandises Les mesures de prévention spécifiques X Charge mentale Les contraintes liées à la vigilance, à la prise d'informations permanente et au stress (délais de livraison, relation clientèle...) Les solutions d'amélioration X Risques organisationnels Les contraintes liées : - au travail isolé pendant la conduite - aux longs déplacements - au confinement de l'espace de vie Les effets sur la santé, la productivité et l'environnement Les solutions d'amélioration X Risques liés à la criminalité Les contraintes inhérentes : - aux agressions, aux vols, au vandalisme - aux trafics de clandestins Les mesures de protection La conduite à tenir en cas d'agression S4.3.3 - Les risques d'atteinte à la santé X Les maladies professionnelles reconnues (atteintes liées au bruit, troubles musculosquelettiques, lombalgies...). Les principales nuisances liées à l'activité de conducteur routier, au poste de travail Pour chaque nuisance, identification : - des mesures de prévention : organisation du poste de travail... - des équipements de protection collectifs et individuels adaptés - des consignes et autorisations en vigueur S4.3.4 - L'hygiène de vie X Les règles d'hygiène de vie : - rythmes biologiques, sommeil - alimentation... Les contraintes liées : - au travail de nuit, aux horaires irréguliers, à l'amplitude des horaires - à la prise irrégulière des repas Les préconisations d'hygiène de vie indispensables pour garantir la santé du conducteur routier S4.3.5 - Sauvetage, secourisme du travail (SST) X La protection, l'examen, l'alerte, le secours Préparation à la formation sauveteur secouriste du travail (SST) S4.3.6 - La prévention des risques liés à l'activité physique (PRAP) X Organisation du poste de travail pour les manutentions et les déplacements Principes de sécurité et d'économie d'effort pour lever, porter, déplacer une charge Préparation à la formation prévention des risques liés à l'activité physique NB : L'évolution des règlementations et des systèmes actuels induit une veille technologique de la part des équipes pédagogiques afin d'actualiser régulièrement les supports de formation. Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils Savoir S4.4 - La récupération et le tri des déchets NIVEAUX DE

maîtrise 1 2 3 Connaissances Limites de connaissances S4.4.1 - La récupération et le tri sélectif des déchets X Les règles de protection de l'environnement Les principes en vigueur, l'impact sur l'environnement Étude de cas à partir d'une entreprise de transport X Le tri sélectif des déchets Le tri et la récupération des déchets Le respect des procédures Les conséquences en cas de non-respect des consignes NB : L'évolution des règlementations et des systèmes actuels induit une veille technologique de la part des équipes pédagogiques afin d'actualiser régulièrement les supports de formation. Niveaux de maîtrise : 1 : Information 2 : Expression 3 : Maîtrise d'outils Tableau des relations entre capacités et savoirs (C/S) CAPACITÉS ET COMPÉTENCES SAVOIRS ASSOCIÉS S

1.1 S

1.2 S

1.3 S

2.1 S

2.2 S

3.1 S

3.2 S

3.3 S

4.1 S

4.2 S

4.3 S

4.4 C1 Communiquer - S'informer Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 Collecter les informations et les documents X X X X X X X X X X X X C1.1.2 S'approprier les informations X X X X X X X X X X X X Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident X X X X X X X X X X C1.2.2 Rendre compte à l'entreprise X X X X X X X X X Communiquer avec le client et les autres usagers C1.3.1 Communiquer avec le client X X X X X X C1.3.2 Communiquer avec les autres usagers X X X X X C2 Traiter, décider S'assurer de la conformité et validité des documents C2.1.1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents X X X X X X X Vérifier les compatibilités véhicules / marchandises C2.2.1 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandises X X X X X X Déterminer et modifier un itinéraire C2.3.1 Déterminer un itinéraire X X X X X X X C2.3.2 Modifier l'itinéraire en fonction des contraintes X X X X X X Établir la chronologie de chargement et d'enlèvement C2.4.1 Établir la chronologie du chargement X X X X X X X C2.4.2 Établir la chronologie des enlèvements X X X X X X X Gérer ses activités C2.5.1 Gérer ses temps de conduite, de repos, et ses autres activités X X X X X Identifier et localiser un dysfonctionnement C2.6.1 Identifier, localiser une avarie de marchandise X X X X X X X C2.6.2 Identifier et localiser un fonctionnement dégradé X X X X X X C2.6.3 Localiser le sous-système en dysfonctionnement X X X X X C3 Réaliser Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention C3.1.1 Prendre en charge le véhicule et ses équipements X X X X X X C3.1.2 Prendre en charge les accessoires X X X X Remettre en conformité le véhicule C3.2.1 Remettre en conformité le véhicule X X X X X X X Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X X X X X X X X C3.3.2 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant les moyens de manutention autorisés X X X X X X X X C3.3.3 Contrôler le chargement X X X X X X C3.3.4 Renseigner les documents X X X X Conduire le véhicule C3.4.1 Conduire un véhicule isolé de transport de marchandise X X X X X X X X C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise X X X X X X X X C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise X X X X X X X C3.4.4 Manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise X X X X X X X C3.4.5 Accéder au site client X X X X X X Livrer la marchandise C3.5.1 Mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire X X X X X X X C3.5.2 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X X X X C3.5.3 Renseigner les documents de suivi de la marchandise X X X X C3.5.4 Effectuer les encaissements X X X X Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule C3.6.1 Prendre en charge et restituer les supports de manutention X X X X X X X C3.6.2 Restituer le véhicule X X X X X X X Maîtriser les risques professionnels C3.7.1 Prévenir les accidents du travail X X X X X X X X X X X X C3.7.2 Protéger, alerter, secourir X X X X C3.7.3 Remplir un constat amiable X X X C3.7.4 Maîtriser les gestes et postures X X X X S1.1 : L'organisation du transport S1.2 : La marchandise S1.3 : La manutention S2.1 : Les règles de circulation et de sécurité routière S2.2 : Les règles de conduite S3.1 : Les différents types de véhicules S3.2 : Le fonctionnement du véhicule S3.3 : Les dispositifs hydrauliques embarqués S4.1 : La communication S4.2 : La démarche qualité S4.3 : La prévention des risques professionnels S4.4 : La récupération et le tri des déchets Unités constitutives du référentiel de certification Tableau de mise en relation des compétences et unités COMPÉTENCES UP1 UP2 UP3 C1 Communiquer S'informer C1.1 Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 Collecter les informations et les documents X C1.1.2 S'approprier les informations X C1.2 Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident. X C1.2.2 Rendre compte à l'entreprise X C1.3 Communiquer avec le client et les autres usagers C1.3.1 Communiquer avec le client X C1.3.2 Communiquer avec les autres usagers X C2 Traiter, décider C2.1 S'assurer de la conformité et validité des documents C2.1.1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents X C2.2 Vérifier les compatibilités véhicules / marchandises C2.2.1 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandises X C2.3 Déterminer et modifier un itinéraire C2.3.1 Déterminer un itinéraire X C2.3.2 Modifier l'itinéraire en fonction des contraintes X C2.4 Établir la chronologie de chargement et d'enlèvement C2.4.1 Établir la chronologie du chargement X C2.4.2 Établir la chronologie des enlèvements C2.5 Gérer ses activités C2.5.1 Gérer ses temps de conduite, de repos, et ses autres activités X C2.6 Identifier et localiser un dysfonctionnement C2.6.1 Identifier, localiser une avarie de marchandise X C2.6.2 Identifier et localiser un fonctionnement dégradé X C2.6.3 Localiser le sous-système en dysfonctionnement X C3 Réaliser C3.1 Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention C3.1.1 Prendre en charge le véhicule et ses équipements X C3.1.2 Prendre en charge les accessoires X C3.2 Remettre en conformité le véhicule C321 Remettre en conformité le véhicule X C3.3 Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X C3.3.2 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant les moyens de manutention autorisés X C3.3.3 Contrôler le chargement X C3.3.4 Renseigner les documents X C3.4 Conduire le véhicule C3.4.1 Conduire un véhicule isolé de transport de marchandise X C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise X C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise X C3.4.4 Manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise X C3.4.5 Accéder au site client X C3.5 Livrer la marchandise C3.5.1 Mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire X C3.5.2 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X C3.5.3 Renseigner les documents de suivi de la marchandise X C3.5.4 Effectuer les encaissements X C3.6 Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule C3.6.1 Prendre en charge et restituer les supports de manutention X C3.6.2 Restituer le véhicule conforme à la prise en charge X C3.7 Maîtriser les risques professionnels C3.7.1 Prévenir les accidents du travail X C3.7.2 Protéger, alerter, secourir X C3.7.3 Remplir un constat amiable X C3.7.4 Maîtriser les gestes et postures de chargement et déchargement X Tableau des relations entre compétences - savoirs de l'unité UP1 CAPACITÉS ET COMPÉTENCES SAVOIRS ASSOCIÉS S1 S2 S3 S4 C1 Communiquer

s'informer C1.1 Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 Collecter les informations et les documents C1.1.2 S'approprier les informations X X X C1.2 Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident C1.2.2 Rendre compte à l'entreprise C1.3 Communiquer avec le client et les autres usagers C1.3.1 Communiquer avec le client C1.3.2 Communiquer avec les autres usagers C2 Traiter, décider C2.1 S'assurer de la conformité et validité des documents C2.1.1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents X X C2.2 Vérifier les compatibilités véhicules / marchandises C2.2.1 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandises C2.3 Déterminer et modifier un itinéraire C2.3.1 Déterminer un itinéraire X X C2.3.2 Modifier l'itinéraire en fonction des contraintes X X C2.4 Établir la chronologie de chargement et d'enlèvement C2.4.1 Établir la chronologie du chargement X X X C2.4.2 Établir la chronologie des enlèvements X X X C2.5 Gérer ses activités C2.5.1 Gérer ses temps de conduite, de repos, et ses autres activités. X X X C2.6 Identifier et localiser un dysfonctionnement C2.6.1 Identifier, localiser une avarie de marchandise C2.6.2 Identifier et localiser un fonctionnement dégradé X X X C2.6.3 Localiser le sous-système en dysfonctionnement X X C3 Réaliser C3.1 Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention C3.1.1 Prendre en charge le véhicule et ses équipements C3.1.2 Prendre en charge les accessoires C3.2 Remettre en conformité le véhicule C3.2.1 Remettre en conformité le véhicule C3.3 Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement C3.3.2 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant les moyens de manutention autorisés C3.3.3 Contrôler le chargement C3.3.4 Renseigner les documents X X X C3.4 Conduire le véhicule C3.4.1 Conduire un véhicule isolé de transport de marchandise C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise C3.4.4 Manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise C3.4.5 Accéder au site client C3.5 Livrer la marchandise C3.5.1 Mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire C3.5.2 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise C3.5.3 Renseigner les documents de suivi de la marchandise X C3.5.4 Effectuer les encaissements C3.6 Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule C3.6.1 Prendre en charge et restituer les supports de manutention C3.6.2 Restituer le véhicule conforme à la prise en charge C3.7 Maîtriser les risques professionnels C3.7.1 Prévenir les accidents du travail X X X X C3.7.2 Protéger, alerter, secourir C3.7.3 Remplir un constat amiable X C3.7.4 Maîtriser les gestes et postures de chargement et déchargement S1 : Le transport et son environnement S2 : La conduite des véhicules S3 : Le véhicule de transport de marchandises S4 : La qualité dans le transport Tableau des relations entre compétences - savoirs de l'unité UP2 CAPACITÉS ET COMPÉTENCES SAVOIRS ASSOCIÉS S1 S2 S3 S4 C1 Communiquer

s'informer C1.1 Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 Collecter les informations et les documents C1.1.2 S'approprier les informations C1.2 Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident C1.2.2 Rendre compte à l'entreprise C1.3 Communiquer avec le client et les autres usagers C1.3.1 Communiquer avec le client C1.3.2 Communiquer avec les autres usagers C2 Traiter, décider C2.1 S'assurer de la conformité et validité des documents C2.1.1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents C2.2 Vérifier les compatibilités véhicules / marchandises C2.2.1 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandises C2.3 Déterminer et modifier un itinéraire C2.3.1 Déterminer un itinéraire C2.3.2 Modifier l'itinéraire en fonction des contraintes C2.4 Établir la chronologie de chargement et d'enlèvement C2.4.1 Établir la chronologie du chargement C2.4.2 Établir la chronologie des enlèvements C2.5 Gérer ses activités C2.5.1 Gérer ses temps de conduite, de repos, et ses autres activités. C2.6 Identifier et localiser un dysfonctionnement C2.6.1 Identifier, localiser une avarie de marchandise C2.6.2 Identifier et localiser un fonctionnement dégradé C2.6.3 Localiser le sous-système en dysfonctionnement C3 Réaliser C3.1 Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention C3.1.1 Prendre en charge le véhicule et ses équipements X X C3.1.2 Prendre en charge les accessoires C3.2 Remettre en conformité le véhicule C3.2.1 Remettre en conformité le véhicule C3.3 Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement C3.3.2 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant les moyens de manutention autorisés C3.3.3 Contrôler le chargement C3.3.4 Renseigner les documents C3.4 Conduire le véhicule C3.4.1 Conduire un véhicule isolé de transport de marchandise X C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise X C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise X C3.4.4 Manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise X C3.4.5 Accéder au site client C3.5 Livrer la marchandise C3.5.1 Mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire C3.5.2 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise C3.5.3 Renseigner les documents de suivi de la marchandise C3.5.4 Effectuer les encaissements C3.6 Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule C3.6.1 Prendre en charge et restituer les supports de manutention C3.6.2 Restituer le véhicule conforme à la prise en charge X C3.7 Maîtriser les risques professionnels C3.7.1 Prévenir les accidents du travail C3.7.2 Protéger, alerter, secourir C3.7.3 Remplir un constat amiable C3.7.4 Maîtriser les gestes et postures de chargement et déchargement S1 : Le transport et son environnement S2 : La conduite des véhicules S3 : Le véhicule de transport de marchandises S4 : La qualité dans le transport Tableau des relations entre compétences - savoirs de l'unité UP3 CAPACITÉS ET COMPÉTENCES SAVOIRS ASSOCIÉS S1 S2 S3 S4 C1 Communiquer

s'informer C1.1 Collecter et s'approprier les informations et les documents C1.1.1 Collecter les informations et les documents X X C1.1.2 S'approprier les informations C1.2 Communiquer avec l'entreprise C1.2.1 Informer l'entreprise en cas d'anomalie, d'incident ou d'accident X X X X C1.2.2 Rendre compte à l'entreprise X X X X C1.3 Communiquer avec le client et les autres usagers C1.3.1 Communiquer avec le client X X C1.3.2 Communiquer avec les autres usagers X X C2 Traiter, décider C2.1 S'assurer de la conformité et validité des documents C2.1.1 S'assurer de la conformité et de la validité des documents C2.2 Vérifier les compatibilités véhicules / marchandises C2.2.1 Vérifier les compatibilités véhicule/marchandises X X X C2.3 Déterminer et modifier un itinéraire C2.3.1 Déterminer un itinéraire C2.3.2 Modifier l'itinéraire en fonction des contraintes C2.4 Établir la chronologie de chargement et d'enlèvement C2.4.1 Établir la chronologie du chargement C2.4.2 Établir la chronologie des enlèvements C2.5 Gérer ses activités C2.5.1 Gérer ses temps de conduite, de repos, et ses autres activités. C2.6 Identifier et localiser un dysfonctionnement C2.6.1 Identifier, localiser une avarie de marchandise X X C2.6.2 Identifier et localiser un fonctionnement dégradé C2.6.3 Localiser le sous-système en dysfonctionnement C3 Réaliser C3.1 Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention C3.1.1 Prendre en charge le véhicule et ses équipements X C3.1.2 Prendre en charge les accessoires X C3.2 Remettre en conformité le véhicule C3.2.1 Remettre en conformité le véhicule X X C3.3 Prendre en charge la marchandise C3.3.1 Préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement X C3.3.2 Charger, caler et arrimer la marchandise en utilisant les moyens de manutention autorisés X C3.3.3 Contrôler le chargement X C3.3.4 Renseigner les documents C3.4 Conduire le véhicule C3.4.1 Conduire un véhicule isolé de transport de marchandise C3.4.2 Conduire un véhicule articulé de transport de marchandise C3.4.3 Manœuvrer un véhicule isolé de transport de marchandise C3.4.4 Manœuvrer un véhicule articulé de transport de marchandise C3.4.5 Accéder au site client X C3.5 Livrer la marchandise C3.5.1 Mettre la marchandise et les documents à disposition du destinataire X X C3.5.2 Utiliser les moyens embarqués de suivi de la marchandise X X C3.5.3 Renseigner les documents de suivi de la marchandise C3.5.4 Effectuer les encaissements X C3.6 Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule C3.6.1 Prendre en charge et restituer les supports de manutention X X C3.6.2 Restituer le véhicule conforme à la prise en charge C3.7 Maîtriser les risques professionnels C3.7.1 Prévenir les accidents du travail X X C3.7.2 Protéger, alerter, secourir X X C3.7.3 Remplir un constat amiable C3.7.4 Maîtriser les gestes et postures de chargement et déchargement X X S1 : Le transport et son environnement S2 : La conduite des véhicules S3 : Le véhicule de transport de marchandises S4 : La qualité dans le transport Unités générales UG1 - français et histoire géographie L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 26 juin 2002 (BO hors série n° 5 du 29 août 2002). UG2 - mathématiques-sciences L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 26 juin 2002 (BO hors série n° 5 du 29 août 2002). UG3 - éducation physique et sportive L'unité comprend l'ensemble des objectifs, connaissances et compétences établis par l'arrêté du 25 septembre 2002 (BO n° 39 du 24 octobre 2002). UF - langue vivante L'unité comprend l'ensemble des objectifs et compétences établis par l'arrêté du 8 juillet 2003 (BO hors série n° 4 du 24 juillet 2003).

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Période de formation en milieu professionnel Objectifs La formation en milieu professionnel doit permettre au candidat d'effectuer, sous la responsabilité d'un tuteur, des tâches répertoriées dans le référentiel des activités professionnelles, afin d'acquérir les compétences essentielles à un conducteur routier "marchandises", notamment dans les domaines de la préparation d'un transport, de l'enlèvement et du chargement des marchandises et de la livraison. La période de formation en milieu professionnel constitue le support de la situation d'évaluation prévue en milieu professionnel dans le cadre du contrôle en cours de formation selon les modalités définies dans l'annexe IV de l'arrêté de création du CAP Conducteur routier "marchandises". Candidats relevant de la voie scolaire Durée La durée de la période de formation en milieu professionnel est de 12 semaines dans le cas d'une formation se déroulant en 2 ans. Le choix des dates s'effectue en concertation avec les milieux professionnels, il est laissé à l'initiative de l'établissement. Sur 2 ans, cette PFMP se décompose en deux phases : - 6 semaines permettant d'aborder des activités liées à la réalisation d'opération de préparation, de groupage, de chargement, d'arrimage, de livraison et d'enlèvement des marchandises ; - 6 semaines réservées à la conduite et aux manœuvres en entreprise. Modalités L'établissement doit trouver pour chaque candidat un lieu d'accueil pour les périodes de formation enmilieu professionnel. La recherche et le choix de l'entreprise relèvent de l'équipe pédagogique, qui doit prendre en charge les contacts nécessaires. Sous la responsabilité des enseignants, les élèvespeuvent contribuer à cette recherche (circulaire n° 2000-095 du 26 juin 2000 ; BOEN n° 25 du29 juin 2000). Les conditions d'encadrement des candidats sont précisées par une convention passée entre l'établissement scolaire dont relève l'élève et l'entreprise d'accueil concernée. La convention est établie conformément aux dispositions de la note de service n° 96-241 du 15 octobre 1996 (BOEN n° 38 du24 octobre 1996) modifiée par la note DESCO-A7 n° 259 du 13 juillet 2001. Pendant la période de formation en milieu professionnel, le candidat conserve son statut scolaire. L'évaluation de la formation organisée en milieu professionnel dans le cadre du contrôle en cours de formation est prévue lors des séquences planifiées en deuxième année de formation.Un candidat qui, pour une raison majeure dûment constatée, n'effectue qu'une partie de sa période deformation en milieu professionnel, peut être autorisé par le recteur à se présenter à l'examen, le juryétant informé de sa situation. Organisation Pour chacune des séquences de la période de formation en milieu professionnel, les tâches confiées au candidat correspondront à celles développées dans le référentiel des activités professionnelles. Les conditions de réussite de la période de formation en milieu professionnel sont établies à chaque instant de son déroulement : avant, pendant et après. Avant chaque séquence, un contrat individuel de formation est établi conjointement par les membres de l'équipe pédagogique et le tuteur. À partir des spécificités de l'entreprise, des exigences du référentiel de certification du diplôme et des acquis antérieurs du candidat, le document précise la liste des activités et tâches qui seront confiées au candidat ainsi que les modalités de formation envisagées dans le milieu professionnel. Pendant chaque séquence, un suivi est assuré par l'équipe pédagogique. En cas de difficultés constatées lors d'une visite, une renégociation du contrat doit être envisagée. Après chaque séquence, un bilan individuel est établi conjointement par le tuteur et au moins un membre de l'équipe pédagogique. C'est à cette occasion que l'enseignant met en relation le résultat du travail effectué sur les tâches négociées avec les compétences à acquérir du référentiel de certification. Lors de la phase concernant les activités liées à la réalisation d'opération de préparation, de groupage, de chargement, d'arrimage, de livraison des marchandises, il faudra se limiter aux tâches suivantes : - préparer son activité ; - communiquer de manière efficace avec la hiérarchie et les partenaires de l'entreprise ; - prendre en charge la marchandise ; - utiliser les moyens de manutention réglementaires et autorisés à sa disposition ; - réaliser des opérations de groupage ou dégroupage ; - préparer le véhicule et les accessoires à l'activité de chargement ou de déchargement (débâchage...) ; - réaliser des livraisons et enlèvements ; - participer au chargement du véhicule ; - réaliser les calages et arrimages ; - renseigner les documents nécessaires et prendre des réserves si besoin ; - rendre compte oralement de son activité. Candidats relevant de la voie de l'apprentissage Durée La formation fait l'objet d'un contrat conclu entre l'apprenti et son employeur conformément aux dispositions du Code du travail. Modalités Conformément au Code du travail et notamment aux articles L. 117-4 et L. 117-7, la formation en entreprise, les activités et tâches confiées sous la responsabilité du maître d'apprentissage doivent respecter les objectifs et niveaux définis ci-dessus. Afin d'assurer une formation méthodique et complète, l'équipe pédagogique du centre de formation d'apprentis ou de la section d'apprentissage doit informer le maître d'apprentissage et/ou le tuteur : - des objectifs de formation visés en milieu professionnel ; - des activités à mettre en œuvre en adéquation avec le référentiel de certification ; - de l'exploitation du livret de suivi et de l'utilisation des grilles d'évaluation des activités et tâches confiées. La situation d'évaluation organisée en milieu professionnel dans le cadre du contrôle en cours de formation pour les centres de formation habilités est prévue lors des séquences planifiées en deuxième année de formation. Organisation Les activités de l'apprenti sont suivies en concertation entre le maître d'apprentissage et les formateurs du centre. Ils utilisent pour cela la progression qui existe sous la forme d'un "tableau de stratégie de formation" et/ou du "document de liaison". Candidats relevant de la voie de la formation continue Durée La durée de la formation en milieu professionnel est de 12 semaines. Toutefois, les candidats de la formation continue peuvent être dispensés de période de formation en milieu professionnel s'ils justifient d'une expérience professionnelle d'au moins 6 mois dans le champ du diplôme. Modalités L'entreprise d'accueil repère avec les enseignants les activités auxquelles le stagiaire sera associé. Ces informations sont consignées dans un document de liaison, en annexe pédagogique de la convention. Organisation Les activités du stagiaire en milieu professionnel sont suivies en concertation entre le tuteur et les formateurs. Candidats positionnés En cas de positionnement (prononcé dans les mêmes conditions que celles définies par l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur) ou de formation aménagée, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de 8 semaines pour les candidats sous statut scolaire et de 6 semaines pour les candidats de la formation continue.

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Règlement d'examen CAP

Conducteur routier "marchandises" SCOLAIRES

(établissements publics et privés sous contrat)

Apprentis (CFA et section d'apprentissage habilités)

Formation professionnelle continue (établissements publics) SCOLAIRES

(établissements privés hors contrat)

Apprentis (CFA et sections d'apprentissage non habilités)

Formation professionnelle continue (établissements privés)

Enseignement à distance candidats individuels Épreuves Unité Coeff. Mode Durée Mode Durée Unités professionnelles EP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport UP1 4 CCF Ponctuelle écrite 2 h EP2 - conduite d'un véhicule UP2 8 CCF Ponctuelle pratique et orale 2 h maxi EP3 - évaluation des activités en entreprises : - Réalisation d'opérations de préparation, de groupage, de chargement, d'arrimage, de livraison - Réalisation de mise à quai UP3 5 (1) CCF Ponctuelle pratique 3 h (1) maxi Unités générales EG1 - français et histoire géographie UG1 3 CCF Ponctuelle écrite et orale 2 h 15 EG2 - mathématiques - sciences UG2 2 CCF Ponctuelle écrite 2 h EG3 - éducation physique et sportive UG3 1 CCF Ponctuelle EF - langue vivante (3) UF Ponctuelle orale 0 h 20 Ponctuelle orale 0 h 20 (1) dont 1 pour la VSP (2) dont 1 h pour la VSP (3) seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme. L'épreuve n'est organisée que s'il est possible d'adjoindre au jury un examinateur compétent. L'épreuve est précédée d'un temps égal de préparation.

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Définition des épreuves EP1/ UP1-analyse d'une situation professionnelle de transport Coefficient 4 Objectif de l'épreuve Cette épreuve a pour objectif d'évaluer les compétences et les savoirs technologiques associés à l'étude d'une opération de transport pouvant mettre en œuvre un véhicule de technologie actuelle ou des matériels spécifiques. L'épreuve porte sur tout ou partie des compétences terminales suivantes : C1. 1, C2. 1, C2. 3, C2. 4, C2. 5, C2. 6, C3. 3, C3. 5, C3. 7 et des savoirs associés : S1, S2, S3 et S4 Conditions de réalisation de l'épreuve À partir de tout ou partie des données suivantes : -une situation professionnelle nécessitant l'organisation d'un transport (itinéraire, plan de chargement...), la gestion des activités du conducteur, et une problématique à résoudre liée à un incident de circulation, une panne avec un voyant au tableau de bord allumé... ; -un dossier technique ou des extraits de réglementation sur support numérique ou autre ; -des éléments ressources nécessaires à la résolution des problèmes posés ; le candidat devra réaliser le travail demandé en liaison avec les taches décrites dans le référentiel d'activités professionnelles. Modes d'évaluation Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. Épreuve ponctuelle écrite : d'une durée de 2 heures Le candidat est amené à répondre aux questions portant sur un problème réel, à partir d'un dossier technique ou d'une notice et d'extraits de réglementation, de documents ressources si besoin. Contrôle en cours de formation L'évaluation des candidats s'effectue sur la base d'une situation d'évaluation intégrée au cursus de formation. La période choisie pour la situation d'évaluation relève de la responsabilité des enseignants en fonction de l'avancement de la formation et de l'acquisition des compétences. Toutefois, le troisième trimestre de la seconde année scolaire est la période recommandée. Elle est organisée par le ou les professeur (s) chargé (s) des enseignements de technique professionnelle. Le degré d'exigence est équivalent à celui requis dans le cadre de l'épreuve ponctuelle correspondante. À l'issue du contrôle en cours de formation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constituera pour chaque candidat une fiche d'évaluation du travail réalisé. Cette fiche accompagnée d'une proposition de note sera transmise au jury. Le jury peut éventuellement demander communication de tous les documents supports de la situation d'évaluation et du travail réalisé par le candidat. Ces éléments seront tenus à la disposition du jury et de l'autorité académique pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen des documents fournis, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note définitive. L'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la spécialité concernée veille à la qualité et au bon déroulement de la situation d'évaluation ainsi qu'à sa conformité au règlement d'examen.

EP2-Conduite d'un véhicule-UP2-coefficient 8 Objectifs et contenus de l'épreuve

Cette sous-épreuve recouvre tout ou partie des compétences exigées du titulaire du certificat d'aptitude professionnelle du conducteur routier marchandises pour réaliser la conduite d'un véhicule lourd articulé, en sécurité, en prenant en compte un comportement éco citoyen.

Elle a pour objet de valider tout ou partie des compétences suivantes du référentiel

-C2. 5 : Gérer ses activités

-C3. 1 : Prendre en charge le véhicule et ses supports de manutention

-C3. 4 : Conduire un véhicule

-C3. 6 : Gérer les supports de manutention et restituer le véhicule

Les indicateurs de performances sont ceux définis dans le référentiel de certification.

On notera que pour effectuer les tâches demandées, certaines autres compétences peuvent être mobilisées. En aucun cas, ces dernières ne donneront lieu à évaluation. Si ces compétences ne sont pas maîtrisées, les tâches correspondantes doivent être réalisées avec assistance.

S'il est bien entendu que la mise en œuvre des compétences à évaluer nécessite la mobilisation des savoirs correspondants, il ne saurait être question d'évaluer les seuls savoirs.

Conditions de réalisation

Le support de l'épreuve est celui des épreuves orales et pratiques de conduite et manœuvres d'un véhicule articulé de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Cette épreuve se déroule conformément à la nature et aux exigences des épreuves pratiques de la catégorie CE du permis de conduire après avoir validé en amont le niveau des catégories B puis C.

Au terme de l'épreuve si le candidat obtient

-un avis favorable, il se voit attribuer une note en fonction de ses performances dans la démonstration des compétences visées par cette épreuve.

-un avis défavorable, il n'obtient pas de note, seule cette appréciation est portée sur son dossier ; il ne peut donc pas se voir délivrer le diplôme postulé.

Les avis favorables ou défavorables sont prononcés sur la base des fiches de " recueil épreuves hors circulation et circulation " publiées et mises à jour par le ministère de l'intérieur en charge du permis de conduire.

La fiche nationale d'évaluation permettant d'attribuer la note, rédigée et mise à jour par l' inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est diffusée aux établissements par les services rectoraux des examens et concours.

Modes d'évaluation

Forme ponctuelle : épreuve pratique, écrite et orale d'une durée de 2 h

La commission d'évaluation est composée

-de l'expert du permis de conduire en charge de proposer à la commission, l'avis favorable ou défavorable ;

-de l'enseignant de conduite routière ;

-d'un professionnel. Toutefois l'absence de celui-ci n'invalide pas le déroulement de l'épreuve.

Les candidats qui possèdent la catégorie CE du permis de conduire et la qualification initiale sont à leur demande lors de l'inscription, dispensés de cette épreuve. Ils se voient alors attribuer la note de 10 sur 20.

Contrôle en cours de formation : épreuve pratique, écrite et orale

Les situations d'évaluation au cours de la formation seront assurées de façon conjointe

-par un professeur de conduite routière en charge de proposer l'avis favorable ou défavorable. Cet enseignant n'est pas le formateur à la conduite CE de l'élève ;

-par l'enseignant de conduite routière ;

-par un professionnel. Toutefois l'absence de celui-ci n'invalide pas le déroulement de l'évaluation.

À l'issue de la situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constitue pour chaque candidat un dossier comprenant

-le dossier recueil des dates de validation de l'épreuve théorique générale et des niveaux de conduite B, C et CE ;

-la fiche nationale d'évaluation comprenant

. la présentation du travail effectivement réalisé par le candidat ;

. le bilan de compétences ayant permis la proposition de note pour les candidats ayant obtenu un avis favorable.

L'ensemble du dossier décrit ci-dessus, sera transmis au jury, accompagné de la proposition de note.

EP3/ UP3-évaluation des activités en milieu professionnel Coefficient 5 (4 + 1 pour la VSP) Objectifs et contenus de l'épreuve Cette épreuve doit permettre d'évaluer les compétences professionnelles du candidat relatives à : -l'aptitude du candidat à mobiliser ses savoirs et savoir-faire face à des situations d'organisation, de chargement, déchargement, de groupage-dégroupage, d'arrimage, de livraison ou d'enlèvement ; -la réalisation de mise à quai à main ou contre-main en entreprises ou en centre de formation ; -le degré d'autonomie du candidat, la façon dont il communique ; -les résultats obtenus en relation avec les compétences mises en œuvre. Finalités et objectifs de l'épreuve L'évaluation porte sur tout ou partie des compétences suivantes du référentiel de certification au travers des activités citées ci-dessous : C1. 1, C1. 2, C1. 3, C2. 2, C2. 5, C2. 6, C3. 1, C3. 2, C3. 3, C3. 4, C3. 5, C3. 6, C3. 7 en liaison avec le tableau des mises en relation de l'épreuve EP3. Conditions de réalisation À partir de tout ou partie des données suivantes : -d'activités de transport telles que groupage, dégroupage, chargement, déchargement, arrimage, livraison de la marchandise et enlèvement ; -d'activités de mise à quai ; -des documents techniques relatifs aux véhicules, à la marchandise, à la prévention des risques ; et en présence : -d'un véhicule de transport ; -des moyens techniques appropriés à la réalisation des activités prévues (transpalette, hayon...) ; -des moyens de protection adaptés ; le candidat devra réaliser le travail demandé en liaison avec les taches décrites dans le référentiel d'activités professionnelles. Modes d'évaluation Les activités, les documents techniques, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. Les activités à réaliser, les compétences évaluées et le degré d'exigence sont semblables quel que soit le mode d'évaluation. L'inspecteur de l'Éducation nationale de la spécialité veille au bon déroulement de l'examen. Épreuve ponctuelle pratique L'évaluation s'effectue dans le cadre d'une épreuve pratique d'une durée de 2 heures maximum. L'évaluation est conforme aux conditions et contenus de réalisation ci-dessus et se déroule dans le centre d'examen. Les candidats doivent réaliser des activités de transport telles que groupage, dégroupage, chargement, déchargement, arrimage, livraison de la marchandise et enlèvement. Durant cette activité, ils devront effectuer une mise à quai. Un tirage au sort permet de déterminer le poste sur lequel chaque candidat va travailler ; au minimum trois postes différents sont à prévoir. Il faudra veiller à ce que tous les postes soient de durée et de niveau de difficulté similaires. Contrôle en cours de formation lors de la période de formation en milieu professionnel L'évaluation s'effectue au terme de la période de formation en milieu professionnel, les professeurs concernés et les formateurs de l'entreprise déterminent conjointement, pour cette épreuve, la note et l'appréciation qui seront proposées au jury. Les documents d'évaluation sont préparés et fournis par les formateurs de l'établissement. Cette proposition prend en compte : -les compétences acquises lors des travaux réalisés en milieu professionnel ; -la prestation du candidat lors des opérations de mise à quai en présence et sous la responsabilité des enseignants ; -l'entretien avec le formateur (tuteur, maître d'apprentissage) de la dernière entreprise d'accueil et un professeur d'enseignement professionnel membre de l'équipe pédagogique ayant en charge la formation. À l'issue de la situation d'évaluation, l'équipe pédagogique de l'établissement de formation constituera pour chaque candidat un dossier comprenant une fiche d'analyse du travail effectué par le candidat, rédigée par l'équipe pédagogique en termes de comparaison entre ce qui a été réalisé par le candidat et ce qui était attendu, avec la fiche d'évaluation (barèmes détaillés, critères d'évaluation...) en relation avec le livret de liaison ou de suivi en milieu professionnel. Seule cette fiche d'analyse sera transmise au jury, accompagnée de la proposition de note. Les autres éléments du dossier décrits ci-dessus seront mis à la disposition du jury qui pourra demander à en avoir communication, et de l'autorité rectorale pour la session considérée et jusqu'à la session suivante. Après examen attentif des documents fournis, le cas échéant, le jury formule toutes remarques et observations qu'il juge utiles et arrête la note définitive. L'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la spécialité concernée veille à la qualité et au bon déroulement de la situation d'évaluation ainsi qu'à sa conformité au règlement d'examen. Vie sociale et professionnelle L'évaluation de la vie sociale et professionnelle est intégrée à l'épreuve EP3. Elle est notée sur 20 points. Cette épreuve évalue des connaissances et des compétences du référentiel et s'appuie plus particulièrement sur la mise en œuvre d'une démarche d'analyse de diverses situations. Contrôle en cours de formation Il se déroule sous la forme de deux situations d'évaluation. Celles-ci sont organisées en centre de formation. Une proposition de note est établie, qui résulte de l'addition de la note obtenue lors de la première situation d'évaluation et de la note obtenue lors de la deuxième situation d'évaluation. La note définitive est délivrée par le jury. Une situation d'évaluation écrite : notée sur 14 points Cette situation est organisée en dernière année de formation. Elle comporte deux parties. • 1re partie : évaluation écrite d'une durée de 1 heure notée sur 7 points Les questions portent sur l'ensemble du programme. Pour ce qui concerne la partie 3, relative à l'individu au poste de travail, l'évaluation privilégie l'identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention. L'évaluation inclut obligatoirement l'un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l'activité physique, risques liés à la charge mentale, risques liés au bruit. Pour ce qui concerne la partie 4 : l'individu acteur des secours, seule la partie 4.1 " Incendie et conduite à tenir " est évaluée dans cette partie. • 2e partie : travail personnel écrit noté sur 7 points Ce travail permet d'évaluer la maîtrise de quelques compétences du programme à travers la rédaction d'un document de deux pages maximum par le candidat. Il peut s'agir d'un travail relatif : -à la prévention d'un risque professionnel : analyse ou participation à une action ; -ou à une exploitation de documentation liée aux parties du programme relatives au parcours professionnel, à l'entreprise, au poste de travail ou à la consommation. Ce travail ne fait pas l'objet d'une présentation orale. Une situation d'évaluation pratique consistant en une intervention de secourisme notée sur 6 points Cette situation est organisée au cours du cycle de formation. L'évaluation des techniques de secourisme (sauveteur secouriste de travail [SST] ou attestation de formation aux premiers secours [AFPS]) est effectuée, comme la formation, par un moniteur de secourisme conformément à la réglementation en vigueur. Épreuve ponctuelle écrite d'une durée de 1 heure Le sujet comprend une ou plusieurs questions sur chacune des cinq parties du programme. Pour ce qui concerne la partie 3, relative à l'individu au poste de travail, l'évaluation privilégie l'identification et le repérage des risques professionnels ainsi que la sélection de mesures de prévention. L'évaluation inclut obligatoirement l'un des risques communs à tous les secteurs professionnels : risques liés à l'activité physique, risques liés à la charge mentale, risques liés au bruit. EG1/ UG1-français et histoire-géographie Coefficient 3

L'épreuve de français, histoire-géographie et enseignement moral et civique est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. EG2/ UG2-mathématiques-sciences Coefficient 2

L'épreuve de Mathématiques-sciences est définie par l'arrêté du 17 juin 2003 modifié fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général. EG3/ UG3-éducation physique et sportive Coefficient 1 L'épreuve d'éducation physique et sportive est définie par l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles. EF/ UF-langue vivante (Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les CAP) (Arrêté du 17 juin 2003 fixant les unités générales du CAP et définissant les modalités d'évaluation de l'enseignement général) Épreuve orale : durée 20 minutes, préparation 20 minutes L'épreuve comporte un entretien se rapportant : -soit à un document étudié au cours de la formation (texte ou image) ; -soit à un document lié à l'activité et/ ou à l'expérience du candidat.

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Tableau de correspondance d'épreuves CAP DE CONDUITE ROUTIÈRE

arrêté du 19 juin 1990 modifié

Dernière session 2008 CAP DE CONDUCTEUR ROUTIER "MARCHANDISES"

défini par le présent arrêté

1re session 2009 Domaine professionnel (1) Ensemble des unités professionnelles EP1 - technologie et gestion du transport, de la conduite et du véhicule UP1 - analyse d'une situation professionnelle de transport EP2 - mise en œuvre (3) UP2 - conduite d'un véhicule

+ UP3 - évaluation des activités en milieu professionnel EP2- mise en œuvre 2e partie (4) UP2 - conduite d'un véhicule EP2- mise en œuvre 1e partie (2) (4) UP3 - évaluation des activités en milieu professionnel Unités générales Unités générales UG1 - français et histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie UG2 - mathématiques-sciences UG2 - mathématiques-sciences UG3 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique et sportive À la demande du candidat et pendant la durée de validité des notes : (1) La note moyenne supérieure ou égale à 10/20 obtenue au domaine professionnel du diplôme régi par l'arrêté du 19 juin 1990 modifié peut être reportée sur l'ensemble des unités professionnelles du diplôme régi par les dispositions du présent arrêté. (2) Lorsqu'elle a été obtenue avant 2005, la note EP2 ou EP2 1re partie est affectée du coefficient total de l'épreuve incluant la vie sociale et professionnelle. (3) La note obtenue à l'épreuve EP2 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié (à condition que la 2e partie de l'épreuve soit affectée d'un avis favorable) peut être reportée sur l'épreuve UP3 du diplôme régi par le présent arrêté et dispense de l'épreuve UP2 du diplôme régi par le présent arrêté. (4) La note obtenue à la 1re partie de l'épreuve EP2 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié peut être reportée sur l'épreuve UP3 du diplôme régi par le présent arrêté. De même, l'avis favorable obtenu à la 2e partie de l'épreuve EP2 du diplôme régi par les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1990 modifié dispense de l'épreuve UP2 du diplôme régi par le présent arrêté.

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