LEGITEXT000006056629

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Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2007-1121 2007-07-19

Art. 1 Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural Ouvrir la source officielle

Le tableau n° 5 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).

Decret 2007-1121 2007-07-19

Art. 2 Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural Ouvrir la source officielle

Le tableau n° 36 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant

Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).

Decret 2007-1121 2007-07-19

Art. 3 Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural Ouvrir la source officielle

Le tableau n° 46 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).

Decret 2007-1121 2007-07-19

Art. 4 Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural Ouvrir la source officielle

Le tableau n° 47 des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).

Decret 2007-1121 2007-07-19

Art. 5 Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural Ouvrir la source officielle

Le tableau n° 47 bis des maladies professionnelles annexé au livre VII du code rural est remplacé par le tableau suivant

(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).

Decret 2007-1121 2007-07-19

Art. 6 Décret n°2007-1121 du 19 juillet 2007 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au livre VII du code rural Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.