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LEGITEXT000006056604 FR

Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales

8 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2007-07-04
Art. 1 Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 20 juillet 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.

Arrete 2007-07-04
Art. 7 Arrêté du 4 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1990 relatif aux modalités de fonctionnement du Centre national d'études spatiales Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 28 juin 2000, modifié par l'arrêté du 13 décembre 2002, fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales est abrogé. Toutefois, la commission instituée par ledit arrêté est maintenue en fonction jusqu'à la mise en place de la nouvelle commission interne des marchés.

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