LEGITEXT000006056565
FR
FR
Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-1077 2007-07-06
Art. 1 Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-1077 2007-07-06
Art. 2 Décret n°2007-1077 du 6 juillet 2007 modifiant le décret n° 2007-558 du 13 avril 2007 portant création du comité de pilotage du programme national nutrition santé 2006-2010.
Ouvrir la source officielle
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.