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LEGITEXT000006056470 FR

Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007 fixant la liste des actes pouvant être accomplis par des orthoptistes et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2007-1671 2007-11-27

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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