LEGITEXT000006056416
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Décret n°2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-946 2007-05-15
Art. 1 Décret n°2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-946 2007-05-15
Art. 2 Décret n°2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural.
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Decret 2007-946 2007-05-15
Art. 3 Décret n°2007-946 du 15 mai 2007 relatif au brevet de technicien supérieur agricole et modifiant le code rural.
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.