LEGITEXT000006056388
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Décret n°2007-920 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-920 2007-05-15
Art. 1 Décret n°2007-920 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-920 2007-05-15
Art. 2 Décret n°2007-920 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 98-762 du 28 août 1998 fixant les conditions d'attribution des bourses de collège.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.