Décret n°2007-909 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à celui annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES

OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE OBSERVATIONS GRADES ET EMPLOIS CLASSEMENT

hiérarchique

(indices bruts) OBSERVATIONS ÉCONOMIE, FINANCES ET BUDGET A la rubrique : IV. - Services déconcentrés F. - Institut national de la statistique et des études économiques Supprimer les mentions : Attaché principal

1re classe 864-966

(780-821-841) A compter du 1er août 1995. Échelons provisoires. 2e classe 504-821 A compter du 1er août 1995. Attaché 379-780 A compter du 1er août 1993. Attaché stagiaire 340-359 (1) (1) Après 1 an. Ajouter les mentions

Attaché statisticien principal 504-966

Attaché statisticien 379-801

Attaché statisticien stagiaire 340-(359) 379 (1) (1) Après 1 an.