LEGITEXT000006056346
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Décret n°2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-884 2007-05-14
Art. 1 Décret n°2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-884 2007-05-14
Art. 2 Décret n°2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
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Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.