LEGITEXT000006056317
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Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-860 2007-05-14
Art. 1 Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-860 2007-05-14
Art. 2 Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.
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Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
Decret 2007-860 2007-05-14
Art. 3 Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.