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LEGITEXT000006056317 FR

Décret n°2007-860 du 14 mai 2007 relatif au livret personnel de compétences.

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2007-860 2007-05-14

Les dispositions du présent décret entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008 selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Decret 2007-860 2007-05-14

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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