LEGITEXT000006056289
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Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2007-05-11
Art. 1 Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
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La définition et la classification des emplois types des agences de l'eau mentionnée à l'article 4 du décret du 11 mai 2007 susvisé figure en annexe au présent arrêté. Chaque emploi type est classé dans l'une des catégories des agences de l'eau créées par ledit décret.
Arrete 2007-05-11
Art. 2 Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
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Chaque emploi type est rattaché à une ou plusieurs filières de métiers définies en annexe au présent arrêté.
Arrete 2007-05-11
Art. 3 Arrêté du 11 mai 2007 portant définition et classification des emplois types des agences de l'eau.
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Les directeurs des agences de l'eau sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.