LEGITEXT000006056286
FR
FR
Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2007-833 2007-05-11
Art. 1 Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-833 2007-05-11
Art. 2 Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Ouvrir la source officielle
Le Comité national de l'eau est maintenu dans sa composition à la date de publication du présent décret jusqu'à la date de nomination ou de désignation de ses membres dans les conditions fixées aux articles D. 213-1 à D. 213-5 du code de l'environnement dans leur rédaction résultant du présent décret, et au plus tard jusqu'au 1er janvier 2009.
Decret 2007-833 2007-05-11
Art. 3 Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Ouvrir la source officielle
Le présent décret est applicable à Mayotte.
Decret 2007-833 2007-05-11
Art. 4 Décret n°2007-833 du 11 mai 2007 relatif au Comité national de l'eau.
Ouvrir la source officielle
La ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.