LEGITEXT000006056227
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Décret n°2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-779 2007-05-10
Art. 1 Décret n°2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône.
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La directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône annexée au présent décret est approuvée.
Decret 2007-779 2007-05-10
Art. 2 Décret n°2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône.
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La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies de toutes les communes situées dans le périmètre de la directive territoriale d'aménagement.
Decret 2007-779 2007-05-10
Art. 3 Décret n°2007-779 du 10 mai 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône.
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Le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.