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LEGITEXT000006056144 FR

Arrêté du 23 avril 2007 portant attribution de la qualité de partenaire de la défense nationale.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2007-04-23

En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de partenaire de la défense nationale est attribuée

-au conseil départemental de la Côte-d'Or ;

-à la communauté d'agglomération du Grand Toulouse ;

-aux hospices civils de Lyon ;

-à la Confédération générale des petites et moyennes entreprises Ile-de-France ;

-aux entreprises Alcatel Alenia Space, Axelles SARL, Les Ateliers Pierre de Bourgogne SAS, Nortel Networks France SAS et Sésame Services.

Arrete 2007-04-23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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