Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006056121 FR

Décret n°2007-698 du 4 mai 2007 portant création de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Decret 2007-698 2007-05-04

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud est une école interne à l'université de Bretagne Sud au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation.

Elle est implantée sur les sites de Vannes et de Lorient et concourt, sur ces deux sites, au développement équilibré des formations technologiques supérieures.

Decret 2007-698 2007-05-04

L'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud a notamment pour missions

- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;

- la formation continue ;

- la formation à la recherche.

Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt

- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;

- à l'aide au développement économique et industriel.

Decret 2007-698 2007-05-04

Dans l'attente de la mise en place des organes statutaires de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne Sud, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.

Decret 2007-698 2007-05-04

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →