LEGITEXT000006056104
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Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-677 2007-05-04
Art. 1 Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-677 2007-05-04
Art. 2 Décret n°2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et modifiant le code du service national.
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La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.