LEGITEXT000006056018
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Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-608 2007-04-25
Art. 1 Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-608 2007-04-25
Art. 2 Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-608 2007-04-25
Art. 3 Décret n°2007-608 du 25 avril 2007 relatif à l'Institut des technosciences de l'information et de la communication.
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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.