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Décret n°2007-600 du 26 avril 2007 modifiant le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots
" services du commissariat " sont remplacés par les mots
" services du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " ; les mots : " service du commissariat de l'air ", " direction centrale du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots : " service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et par " direction centrale du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air " et les mots : " directeur central du commissariat de l'air " sont remplacés par les mots
" directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air ".
Le décret n° 2000-1183 du 4 décembre 2000 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de l'air est abrogé.
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2008.
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.