LEGITEXT000006055973
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Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2007-03-23
Art. 1 Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
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L'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement est abrogé à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2007-03-23
Art. 2 Arrêté du 23 mars 2007 abrogeant l'arrêté du 22 décembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication des métiers de l'habillement
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.