LEGITEXT000006055898
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Décret n°2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-538 2007-04-11
Art. 1 Décret n°2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-538 2007-04-11
Art. 2 Décret n°2007-538 du 11 avril 2007 relatif au président du conseil d'administration de l'Agence française de développement et modifiant l'article R. 516-13 du code monétaire et financier.
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Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'outre-mer et la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.