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LEGITEXT000006055890 FR

Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux.

17 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (17)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

Texte législatif (17 Articles)

Decret 2007-532 2007-04-06
Art. 1 Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. Ouvrir la source officielle

Le décret du 26 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 16 du présent décret.

Decret 2007-532 2007-04-06
Art. 17 Décret n°2007-532 du 6 avril 2007 modifiant le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 portant statut du Centre des monuments nationaux. Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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