LEGITEXT000006055878
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Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-521 2007-04-05
Art. 1 Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
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Le classement du parc naturel régional du Queyras, qui a été renouvelé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
Decret 2007-521 2007-04-05
Art. 2 Décret n°2007-521 du 5 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.