LEGITEXT000006055877
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Décret n°2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-520 2007-04-04
Art. 1 Décret n°2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).
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Le classement du parc naturel régional du Morvan, qui a été prononcé par le décret du 28 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 29 octobre 2008.
Decret 2007-520 2007-04-04
Art. 2 Décret n°2007-520 du 4 avril 2007 relatif au parc naturel régional du Morvan (région Bourgogne).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.