LEGITEXT000006055840
FR
FR
Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-497 2007-03-30
Art. 1 Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-497 2007-03-30
Art. 2 Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2007.
Decret 2007-497 2007-03-30
Art. 3 Décret n° 2007-497 du 30 mars 2007 modifiant l'article D. 337-144 du code de l'éducation relatif à la mention complémentaire.
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.