LEGITEXT000006055824
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Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort".
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-03-30
Art. 1 Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort".
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-03-30
Art. 2 Décret du 30 mars 2007 modifiant le décret du 19 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Beaufort".
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.