LEGITEXT000006055700
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Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-389 2007-03-21
Art. 1 Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-389 2007-03-21
Art. 2 Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer
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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.