LEGITEXT000006055660
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Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne).
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-356 2007-03-14
Art. 1 Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne).
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Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, qui a été prononcé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
Decret 2007-356 2007-03-14
Art. 2 Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne).
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La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.