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LEGITEXT000006055660 FR

Décret n° 2007-356 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne).

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2007-356 2007-03-14

Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, qui a été prononcé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.

Decret 2007-356 2007-03-14

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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