LEGITEXT000006055632
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Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-336 2007-03-13
Art. 1 Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-336 2007-03-13
Art. 2 Décret n° 2007-336 du 13 mars 2007 modifiant le décret n° 96-749 du 26 août 1996 relatif au Conseil national de la comptabilité.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.