LEGITEXT000006055570
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Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2007-271 2007-02-27
Art. 1 Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-271 2007-02-27
Art. 2 Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route.
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Les dispositions du présent décret sont applicables à Mayotte.
Decret 2007-271 2007-02-27
Art. 3 Décret n° 2007-271 du 27 février 2007 relatif à l'éclairage des véhicules à deux roues motorisés et modifiant le code de la route.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.