Décret n° 2007-268 du 27 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie

La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1767 dénommé Pôle plasturgie est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 2005 1767 DÉNOMMÉ "PÔLE PLASTURGIE" N° INSEE NOM DE LA COMMUNE 01002 L'Abergement-de-Varey. 01004 Ambérieu-en-Bugey. 01005 Ambérieux-en-Dombes. 01007 Ambronay. 01008 Ambutrix. 01011 Apremont. 01014 Arbent. 01021 Ars-sur-Formans. 01027 Balan. 01030 Beauregard. 01031 Bellignat. 01032 Béligneux. 01033 Bellegarde-sur-Valserine. 01041 Bettant. 01043 Beynost. 01044 Billiat. 01047 Blyes. 01049 La Boisse. 01051 Bolozon. 01054 Bourg-Saint-Christophe. 01062 Bressolles. 01063 Brion. 01067 Ceignes. 01072 Ceyzériat. 01081 Champfromier. 01087 Charix. 01088

Charnoz-sur-Ain.

01089

Château-Gaillard.

01091

Châtillon-en-Michaille.

01095

Chavannes-sur-Suran.

01099

Chazey-sur-Ain.

01105

Civrieux.

01106

Cize.

01114

Confort.

01125

Corveissiat.

01127

Courmangoux.

01142

Dagneux.

01148

Dortan.

01149

Douvres.

01150

Drom.

01156

Faramans.

01157

Fareins.

01166

Frans.

01170

Géovreissiat.

01171

Géovreisset.

01172

Germagnat.

01174

Giron.

01177

Grand-Corent.

01181

Groissiat.

01184

Hautecourt-Romanèche.

01189

Injoux-Génissiat.

01192

Izernore.

01194

Jassans-Riottier.

01198

Joyeux.

01202

Lagnieu.

01204

Lalleyriat.

01205

Lancrans.

01213

Leyment.

01214

Leyssard.

01224

Loyettes.

01228

Maille.

01237

Martignat.

01238

Massieux.

01240

Matafelon-Granges.

01241

Meillonnas.

01244

Meximieux.

01245

Bohas-Meyriat-Rignat.

01249

Miribel.

01250

Misérieux.

01254

Montagnat.

01257

Montanges.

01260

Le Montellier.

01262

Montluel.

01265

Montréal-la-Cluse.

01267

Nurieux-Volognat.

01269

Nantua.

01274

Les Neyrolles.

01275

Neyron.

01276

Niévroz.

01283

Oyonnax.

01285

Parcieux.

01290

Pérouges.

01293

Peyriat.

01297

Pizay.

01298

Plagne.

01300

Le Poizat.

01307

Port.

01309

Pouillat.

01312

Pressiat.

01317

Ramasse.

01318

Rancé.

01321

Revonnas.

01322

Reyrieux.

01325

Rignieux-le-Franc.

01339

Saint-Bernard.

01342

Sainte-Croix.

01345

Saint-Denis-en-Bugey.

01347

Saint-Didier-de-Formans.

01349

Saint-Eloi.

01350

Saint-Etienne-du-Bois.

01353

Sainte-Euphémie.

01357

Saint-Germain-de-Joux.

01361

Saint-Jean-de-Niost.

01362

Saint-Jean-de-Thurigneux.

01366

Sainte-Julie.

01369

Saint-Just.

01373

Saint-Martin-du-Frêne.

01376

Saint-Maurice-de-Beynost.

01378

Saint-Maurice-de-Gourdans.

01379

Saint-Maurice-de-Rémens.

01386

Saint-Sorlin-en-Bugey.

01390

Saint-Vulbas.

01392

Samognat.

01396

Sault-Brénaz.

01398

Savigneux.

01404

Serrières-sur-Ain.

01408

Simandre-sur-Suran.

01410

Sonthonnax-la-Montagne.

01411

Souclin.

01413

Surjoux.

01418

Thil.

01423

Toussieux.

01424

Tramoyes.

01426

Treffort-Cuisiat.

01427

Trévoux.

01431

Vaux-en-Bugey.

01444

Villebois.

01447

Villereversure.

01448

Villes.

01450

Villieu-Loyes-Mollon.

07010

Annonay.

07013

Ardoix.

07015

Arras-sur-Rhône.

07040

Boucieu-le-Roi.

07041

Boulieu-lès-Annonay.

07063

Cheminas.

07068

Colombier-le-Jeune.

07078

Davézieux.

07084

Eclassan.

07086

Etables.

07097

Glun.

07140

Lemps.

07152

Mauves.

07160

Monestier.

07169

Ozon.

07177

Plats.

07197

Roiffieux.

07217

Saint-Barthélemy-le-Plain.

07225

Saint-Clair.

07227

Saint-Cyr.

07245

Saint-Jean-de-Muzols.

07258

Saint-Julien-Vocance.

07265

Saint-Marcel-lès-Annonay.

07308

Sarras.

07310

Savas.

07312

Sécheras.

07317

Talencieux.

07321

Thorrenc.

07324

Tournon-sur-Rhône.

07333

Vanosc.

07337

Vernosc-lès-Annonay.

07342

Villevocance.

07345

Vion.

07347

Vocance.

26004

Alixan.

26023

Barbières.

26034

La Baume-d'Hostun.

26039

Beauregard-Baret.

26049

Bésayes.

26057

Bourg-de-Péage.

26058

Bourg-lès-Valence.

26068

Le Chalon.

26079

Charpey.

26084

Châteauneuf-sur-Isère.

26087

Châtillon-Saint-Jean.

26088

Chatuzange-le-Goubet.

26096

Clérieux.

26107

Crépol.

26124

Etoile-sur-Rhône.

26129

Eymeux.

26139

Génissieux.

26140

Geyssans.

26149

Hostun.

26160

Laveyron.

26165

Livron-sur-Drôme.

26166

Loriol-sur-Drôme.

26173

Marches.

26184

Miribel.

26207

Montmiral.

26210

Montrigaud.

26218

Mours-Saint-Eusèbe.

26225

Parnans.

26231

Peyrins.

26247

Ponsas.

26252

Portes-lès-Valence.

26273

Rochefort-Samson.

26281

Romans-sur-Isère.

26294

Saint-Bardoux.

26295

Saint-Barthélemy-de-Vals.

26297 Saint-Bonnet-de-Valclérieux. 26298 Saint-Christophe-et-le-Laris. 26310 Saint-Laurent-d'Onay. 26313 Saint-Marcel-lès-Valence. 26319 Saint-Michel-sur-Savasse. 26323 Saint-Paul-lès-Romans. 26333 Saint-Vallier. 26355 Triors. 26362 Valence. 26379 Granges-les-Beaumont. 26381 Jaillans. 26382 Saint-Vincent-la-Commanderie. 38011 Anthon. 38013 Apprieu. 38028 La Bâtie-Divisin. 38030 Beaucroissant. 38043 Bilieu. 38046 Bizonnes. 38057 Bresson. 38059 Brié-et-Angonnes. 38061 La Buisse. 38063 Burcin. 38065 Châbons. 38068 Champagnier. 38071 Champ-sur-Drac. 38080 Charancieu. 38082 Charavines. 38084 Charnècles. 38085 Charvieu-Chavagneux. 38097 Chavanoz. 38105 Chirens. 38111 Claix. 38118 Colombe. 38126 Corenc. 38133 Coublevie. 38150

Domène.

38151

Echirolles.

38158

Eybens.

38159

Eydoche.

38167

Flachères.

38169

Fontaine.

38170

Fontanil-Cornillon.

38179

Gières.

38182

Le Grand-Lemps.

38185

Grenoble.

38187

Le Gua.

38188

Herbeys.

38194

Izeaux.

38197

Janneyrias.

38200

Jarrie.

38203

Laffrey.

38222

Massieu.

38228

Merlas.

38229

Meylan.

38239

Moirans.

38252

Montchaboud.

38256

Montferrat.

38270

La Murette.

38271

Murianette.

38277

Notre-Dame-de-Commiers.

38279

Notre-Dame-de-Mésage.

38281

Noyarey.

38287

Oyeu.

38292

Paladru.

38305

Le Pin.

38309

Poisat.

38312

Pommiers-la-Placette.

38316

Pont-de-Chéruy.

38317

Le Pont-de-Claix.

38331

Réaumont.

38332

Renage.

38337

Rives.

38362

Saint-Aupre.

38364

Saint-Barthélemy-de-Séchilienne.

38368

Saint-Blaise-du-Buis.

38372

Saint-Bueil.

38373

Saint-Cassien.

38380

Saint-Didier-de-Bizonnes.

38382

Saint-Egrève.

38383

Saint-Etienne-de-Crossey.

38386

Saint-Geoire-en-Valdaine.

38388

Saint-Georges-de-Commiers.

38400

Saint-Jean-de-Moirans.

38407

Saint-Julien-de-Raz.

38421

Saint-Martin-d'Hères.

38423

Saint-Martin-le-Vinoux.

38432

Saint-Nicolas-de-Macherin.

38436

Saint-Paul-de-Varces.

38445

Saint-Pierre-de-Mésage.

38460

Saint-Sulpice-des-Rivoires.

38474

Sassenage.

38478

Séchilienne.

38485

Seyssinet-Pariset.

38486

Seyssins.

38516

La Tronche.

38517

Tullins.

38524

Varces-Allières-et-Risset.

38528

Vaulnaveys-le-Bas.

38531

Velanne.

38540

Veurey-Voroize.

38545

Vif.

38557

Villette-d'Anthon.

38562

Vizille.

38563

Voiron.

38564

Voissant.

38565

Voreppe.

38566

Vourey.

39032

Avignon-lès-Saint-Claude.

39102

Chancia.

39106

Charchilla.

39113

Chassai.

39118

Châtel-de-Joux.

39151

Choux.

39157

Coiserette.

39174

Coyrière.

39175

Coyron.

39179

Crenans.

39184

Les Crozets.

39186

Cuttura.

39216 Etival. 39269 Jeurre. 39280 Larrivoire. 39283 Lavancia-Epercy. 39286 Lavans-lès-Saint-Claude. 39289 Lect. 39293 Leschères. 39307 Maisod. 39318 Martigna. 39328 Meussia. 39333 Moirans-en-Montagne. 39339 Molinges. 39351 Montcusel. 39438 Ponthoux. 39440 Pratz. 39453 Ravilloles. 39460 La Rixouse. 39463 Rogna. 39478 Saint-Claude. 39491 Saint-Lupicin. 39547 Vaux-lès-Saint-Claude. 39560 Villard-Saint-Sauveur. 39561 Villards-d'Héria. 39579 Viry. 39585 Vulvoz. 69003 Albigny-sur-Saône. 69004 Alix. 69005 Ambérieux. 69009 Anse. 69010 L'Arbresle. 69013 Arnas. 69019 Belleville. 69021 Bessenay. 69022 Bibost. 69023 Blacé. 69028 Brindas. 69029 Bron. 69032 Bully. 69033 Cailloux-sur-Fontaines. 69034 Caluire-et-Cuire. 69036 Cercié. 69040 Champagne-au-Mont-d'Or. 69044 Charbonnières-les-Bains. 69045 Charentay. 69046 Charly. 69047 Charnay. 69049

Chasselay.

69052

Chazay-d'Azergues.

69055

Les Chères.

69057

Chevinay.

69059

Civrieux-d'Azergues.

69063

Collonges-au-Mont-d'Or.

69065

Corcelles-en-Beaujolais.

69067

Courzieu.

69068

Couzon-au-Mont-d'Or.

69069

Craponne.

69071

Curis-au-Mont-d'Or.

69072

Dardilly.

69076

Dommartin.

69077

Dracé.

69081

Ecully.

69083

Eveux.

69085

Fleurieu-sur-Saône.

69086

Fleurieux-sur-l'Arbresle.

69087

Fontaines-Saint-Martin.

69088

Fontaines-sur-Saône.

69089

Francheville.

69092

Gleizé.

69094

Grézieu-la-Varenne.

69100

Irigny.

69106

Lachassagne.

69108

Lancié.

69112

Lentilly.

69114

Liergues.

69115

Limas.

69116

Limonest.

69117

Lissieu.

69122

Lucenay.

69123

Lyon.

69125

Marcilly-d'Azergues.

69126

Marcy.

69127

Marcy-l'Etoile.

69131

Messimy.

69140

Morancé.

69142

La Mulatière.

69143

Neuville-sur-Saône.

69144

Nuelles.

69145

Odenas.

69149

Oullins.

69151

Le Perréon.

69152

Pierre-Bénite.

69153

Poleymieux-au-Mont-d'Or.

69154

Pollionnay.

69156

Pommiers.

69159

Pouilly-le-Monial.

69163

Quincieux.

69168

Rochetaillée-sur-Saône.

69171

Sain-Bel.

69172

Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais.

69173

Sarcey.

69175

Savigny.

69177

Sourcieux-les-Mines.

69190

Sainte-Consorce.

69191

Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

69194

Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

69197

Saint-Etienne-des-Oullières.

69198

Saint-Etienne-la-Varenne.

69199

Saint-Fons.

69202

Sainte-Foy-lès-Lyon.

69204

Saint-Genis-Laval.

69205

Saint-Genis-les-Ollières.

69206

Saint-Georges-de-Reneins.

69207

Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

69208

Saint-Germain-sur-l'Arbresle.

69211

Saint-Jean-d'Ardières.

69215

Saint-Julien.

69216

Saint-Julien-sur-Bibost.

69218

Saint-Lager.

69221

Saint-Laurent-de-Vaux.

69231

Saint-Pierre-la-Palud.

69233

Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

69242

Taponas.

69244

Tassin-la-Demi-Lune.

69249

Thurins.

69250

La Tour-de-Salvagny.

69255

Vaugneray.

69256

Vaulx-en-Velin.

69257

Vaux-en-Beaujolais.

69259

Vénissieux.

69260

Vernaison.

69264

Villefranche-sur-Saône.

69266

Villeurbanne.

69269

Yzeron.

69271

Chassieu.

69273

Corbas.

69275

Décines-Charpieu.

69276

Feyzin.

69277

Genas.

69278

Genay.

69279

Jonage.

69280

Jons.

69282

Meyzieu.

69283 Mions. 69284 Montanay. 69285 Pusignan. 69286 Rillieux-la-Pape. 69287 Saint-Bonnet-de-Mure. 69288 Saint-Laurent-de-Mure. 69290 Saint-Priest. 69292 Sathonay-Camp. 69293 Sathonay-Village. 69296 Solaize. 69299 Colombier-Saugnieu. 73008 Aix-les-Bains. 73029 Barberaz. 73030 Barby. 73031 Bassens. 73033 La Bauche. 73050 Bourdeau. 73051 Le Bourget-du-Lac. 73059 Brison-Saint-Innocent. 73064 Challes-les-Eaux. 73065 Chambéry. 73076 La Chapelle-du-Mont-du-Chat. 73087 Cognin. 73097 Curienne. 73098 Les Déserts. 73103 Drumettaz-Clarafond. 73128 Grésy-sur-Aix. 73137 Jacob-Bellecombette. 73155 Méry. 73160 Montagnole. 73164 Montcel. 73179 La Motte-Servolex. 73182 Mouxy. 73193 Ontex. 73208

Pugny-Chatenod.

73210

Puygros.

73213

La Ravoire.

73222

Saint-Alban-Leysse.

73225

Saint-Baldoph.

73228

Saint-Cassin.

73229

Saint-Christophe.

73233

Saint-Franc.

73243

Saint-Jean-d'Arvey.

73246

Saint-Jean-de-Couz.

73249

Saint-Jeoire-Prieuré.

73263

Saint-Offenge-Dessous.

73264

Saint-Offenge-Dessus.

73275

Saint-Pierre-de-Genebroz.

73281

Saint-Sulpice.

73282

Saint-Thibaud-de-Couz.

73288

Sonnaz.

73293

Thoiry.

73294

La Thuile.

73300

Tresserve.

73301

Trévignin.

73310

Verel-Pragondran.

73326

Vimines.

73328

Viviers-du-Lac.

73329

Voglans.