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LEGITEXT000006055544 FR

Arrêté du 27 février 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique.

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2007-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique. Ouvrir la source officielle

L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport électronique à compter du 1er mars 2007.

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