LEGITEXT000006055475
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Décret n° 2007-206 du 16 février 2007 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2007-206 2007-02-16
Art. 1 Décret n° 2007-206 du 16 février 2007 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2007-206 2007-02-16
Art. 2 Décret n° 2007-206 du 16 février 2007 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.