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LEGITEXT000006055385 FR

Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.

5 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (5 Articles)

Decret 2007-142 2007-02-01

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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