LEGITEXT000006055385
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Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2007-142 2007-02-01
Art. 1 Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
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Decret 2007-142 2007-02-01
Art. 2 Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
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Art. 3 Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
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Art. 4 Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
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Art. 5 Décret n° 2007-142 du 1 février 2007 modifiant le décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative.
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Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.