LEGITEXT000006055061
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Décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2006-1714 2006-12-22
Art. 1 Décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 2006-1714 2006-12-22
Art. 2 Décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural.
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Decret 2006-1714 2006-12-22
Art. 3 Décret n°2006-1714 du 22 décembre 2006 relatif aux dispositions générales applicables aux organisations de producteurs et modifiant le livre V du code rural.
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.